Syndic : comment (bien) choisir votre assurance RCP ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) est obligatoire pour exercer la profession de syndic de copropriété. Quels sont les critères pour bien la choisir ? Auprès de quel assureur est-il possible de la souscrire ? Explications.
Sommaire
Syndic : comment choisir votre assurance RCP ?
Assurance RCP syndic : pourquoi choisir celle de GALIAN-SMABTP ?
Définition : qu’est-ce que l’assurance RCP syndic de copropriété ?
En résumé
Syndic : comment choisir votre assurance RCP ?
Face à la multitude d’offres, vous hésitez sur le choix de votre assureur RCP ? Pas de panique, il existe des éléments à examiner avant de souscrire à une offre !
Tout d’abord, vous devez regarder et comparer entre chaque contrat, les plafonds de garanties, les garanties complémentaires, les exclusions de garanties et le niveau des franchises.
Bien sûr, vous devez vérifier la notoriété de l’assureur : est-il reconnu dans le secteur de l’immobilier ? Existe-t-il depuis longtemps ? Propose-t-il une offre complète adaptée à votre métier ?
Vous pouvez également regarder quel accompagnement, outils ou services sont mis en place par l’assureur ou la compagnie d’assurance.
Enfin, vous devez analyser le rapport qualité/prix de l’offre RCP, en gardant en tête que son tarif dépend de votre statut, de votre chiffre d’affaires ou encore de la taille de votre agence immobilière.
Assurance RCP syndic : pourquoi choisir celle de GALIAN-SMABTP ?
Vous recherchez un contrat d’assurance RCP syndic ? Souscrivez au pack Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle de l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier : GALIAN-SMABTP !
Pourquoi choisir la RCP GALIAN-SMABTP plutôt qu’une autre ? Pour plusieurs bonnes raisons :
1. GALIAN-SMABTP est un groupe créé par et pour les professionnels de l’immobilier il y a près de 60 ans, garant reconnu de la garantie financière immobilier.
2. Grâce au pack GF/RCP, vous êtes en conformité avec vos obligations loi Hoguet.
3. Vous bénéficiez d’une proximité relationnelle, avec un commercial dédié sur votre secteur.
4. Vous pouvez suivre des formations Prévention des risques RCP afin d’éviter toute mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle et être informé des dernières jurisprudences du secteur de l’immobilier.
Choisir GALIAN-SMABTP, c’est aussi profiter de services intégrés : nos équipes expertes vous accompagnent de la souscription du contrat jusqu’à l’indemnisation en cas de sinistre, sans oublier la gestion quotidienne.
Enfin, l’assureur GALIAN-SMABTP vous permet à la fois de :
1. Sécuriser votre activité professionnelle : via des assurances complémentaires allant de la Multirisque Bureaux à l’assurance Cybersécurité.
2. Diversifier vos activités : grâce à des assurances pensées pour vos copropriétaires comme la Multirisque du Propriétaire Non-Occupant (PNO), la Multirisque Copropriété, la DO Syndic (Dommages-Ouvrage) ou encore la Protection Juridique des Copropriétés.
Définition : qu’est-ce que l’assurance RCP syndic de copropriété ?
L’assurance RCP ou Responsabilité Civile Professionnelle est définie par les articles 1240 et 1241 du Code civil.
Ce contrat d’assurance couvre les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (copropriétaires, partenaires, tiers) par le syndic de copropriété, et ce, durant l’exercice de ses fonctions.
Ces dommages peuvent être provoqués involontairement par négligence, par faute ou encore par omission.
L’assurance RCP est obligatoire pour tous les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, administrateur de biens, etc.).
Bon à savoir
Une assurance RCP couvre à la fois le souscripteur du contrat, mais aussi les salariés de l’agence immobilière.
En résumé
Quel est l’intérêt du RCP dans une copropriété immeuble ?
Le règlement de copropriété est un document indispensable au sein d’une copropriété. Souvent appelé « RCP » par les syndics, il répertorie l’ensemble des droits, mais aussi les devoirs des copropriétaires et des locataires. Il indique aussi quelles sont les règles de fonctionnement de la résidence. C’est le syndic de copropriété, qu’il soit professionnel ou non-professionnel, qui doit veiller à son bon respect.
Un règlement de copropriété peut-il se substituer à la loi ?
Non, un règlement de copropriété ne peut pas se substituer à la loi. Ce document doit être conforme à la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 qui fixe le statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Obligation copropriété : où trouver un règlement de copropriété ?
Le règlement de copropriété est donné au propriétaire lors de l’achat du bien (et au locataire si le logement est loué). En cas de perte, le propriétaire peut demander une copie auprès du conseil syndical. Si cette demande n’aboutit pas, il peut la réitérer auprès du syndic de copropriété qui pourra facturer ce service.
Le locataire a, lui aussi, la possibilité d’effectuer cette demande auprès de son propriétaire-bailleur, du syndic de copropriété ou de l’agence immobilière qui gère le bien.
En derniers recours, une copie peut être demandée auprès du service de publicité foncière. Cette demande est payante.
Assurance immobilier : qu’est-ce que la RCP du syndic ?
Il s’agit de la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) du syndic de copropriété.
Quelle responsabilité civile pro choisir en tant que syndic de copropriété ?
En tant que syndic de copropriété, vous pouvez choisir le contrat Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle de GALIAN-SMABTP qui vous permet de répondre aux obligations loi Hoguet.
