Politique de confidentialité des données personnelles

La présente Politique générale de confidentialité des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont GALIAN-SMABTP, Responsable de traitement, traite vos données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et sur l’étendue de vos droits. 

Cette Politique s’inscrit dans le cadre du Règlement Général européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78/17 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Règlementation »). 

Elle est accessible sur les sites internet de GALIAN-SMABTP et est susceptible d’être modifiée afin de prendre en compte toutes les évolutions législatives ou tout changement dans l’organisation de GALIAN-SMABTP. 

Des mentions d’information relatives à la protection des Données personnelles spécifiques aux différents produits et/ou services proposés par GALIAN-SMABTP informent sur la mise en œuvre d’un traitement, l’identité du responsable de traitement, les finalités du traitement et des droits dont disposent les personnes. 

1. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ? 

Constitue une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, tels que les nom, prénom, identifiant ou un élément propre à l’identité. 

2. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNÉES ? 

Constitue un traitement de Données toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur des Données (quel que soit le procédé utilisé) notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition ainsi que l’effacement ou la destruction. 

3. À QUI S’APPLIQUE LA POLITIQUE ? 

La Politique s’applique aux personnes physiques concernées par un traitement de Données mis en œuvre par GALIAN-SMABTP. Elle vous concerne notamment si vous êtes : sociétaire, client, prospect, tiers lésé dans le cadre d’un sinistre ou tiers bénéficiaire d’un contrat, utilisateur des sites internet / applications mobiles, salarié de GALIAN-SMABTP ou candidat à une offre d’emploi. 

4. QU’EST-CE QU’UN RESPONSABLE DE TRAITEMENT ? 

Un responsable de traitement est toute personne physique ou morale qui détermine, seule ou conjointement, les finalités et moyens d’un traitement. 

5. POURQUOI GALIAN-SMABTP A-T-IL BESOIN DE TRAITER VOS DONNÉES ? 

GALIAN-SMABTP est susceptible de collecter et de traiter vos Données pour les finalités suivantes, en fonction de bases légales distinctes : 

• Dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’assurance ou du traitement d’une demande d’assurance :
   

- La passation et la gestion administrative des contrats et services de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat incluant notamment la signature électronique de vos contrats ;  
- L’étude des besoins spécifiques pour proposer des produits ou services adaptés à vos besoins ;  
- La mise à disposition d’outils/simulateurs de tarification (devis) ;  
- La réalisation d’opérations indispensables comme l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque ;  
- Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations notamment dans le cadre de la gestion des sinistres ;  
- La communication avec vous dans le cadre de la gestion de vos contrats et prestations. À cet égard, GALIAN-SMABTP est susceptible de vous adresser des appels, courriers et courriels ;  
- La gestion de votre service en ligne / espace client et des différents services mis à votre disposition dans ce cadre ;  
- La prévention des impayés et le recouvrement ;  
- L’exercice des recours, la gestion des réclamations et des contentieux (amiables et judiciaires) ;  
- La convocation aux assemblées générales de GALIAN-SMABTP, y compris par voie électronique ; plus généralement, toute opération prévue par les statuts dans le cadre de la vie institutionnelle de GALIAN-SMABTP. 

• Afin de respecter ses obligations légales et règlementaires :
   
  - La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ;  
  - L’identification des contrats en déshérence ;  
  - La réalisation de déclarations obligatoires auprès des autorités et administrations ;  
  - Les réponses aux demandes officielles d’autorités judiciaires ou administratives habilitées à cet effet.
   
• A des fins d’intérêt légitime : 
  
  - La réalisation d’études statistiques et d’enquêtes de satisfaction ; 
  - La réalisation d’actions de prévention en matière de sinistres ;  
  - L’élaboration d’études actuarielles ;  
  - La gestion du recrutement ;  
  - La lutte contre la fraude ;  
  - La sécurité des réseaux informatiques de GALIAN-SMABTP ;  
  - La sécurité des biens et des personnes notamment par la vidéosurveillance de certains locaux ;  
  - L’envoi d’informations commerciales aux clients de GALIAN-SMABTP pour leur proposer des produits et des services analogues à ceux déjà souscrits ;
   

• Sur la base de votre consentement : 
  
  - La prospection commerciale par voie électronique pour les personnes physique non-clientes de GALIAN-SMABTP, pour leur proposer des produits et des services adaptés à leurs besoins ;  
  - La mise en œuvre de jeux-concours ;  
  - L’inscription à des évènements ;  
  - La gestion de certains cookies. 

   

  
  6. QUELLES SONT LES DONNÉES COLLECTÉES ? 
  
  GALIAN-SMABTP s’engage à collecter des Données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. GALIAN-SMABTP prend toutes les mesures raisonnables pour que les Données soient tenues à jour. Vos Données sont collectées notamment lorsque vous :  
  - Souscrivez un contrat d’assurance ;  
  - Effectuez une demande de devis ;  
  - Utilisez les services de GALIAN-SMABTP (par téléphone ou en ligne) ;  
  - Naviguez sur les sites internet de GALIAN-SMABTP (galian-smabtp.fr ; monespace.galian-smabtp.fr ; creermonagence.immo) ;  
  - Remplissez un formulaire de contact, de demande ou de réclamation ;  
  - Participez à un jeu concours ;  
  - Remplissez un bulletin de participation à un événement (journées d’information, conférences…) ;  
  - Postulez à une offre d’emploi de GALIAN-SMABTP.

  Les différentes catégories de Données collectées sont notamment les suivantes :

   

   

7. À QUI SONT TRANSMISES VOS DONNÉES ? 

Dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, GALIAN-SMABTP peut être amenée à communiquer certaines de vos Données : 

• En interne, auprès des services habilités à traiter vos Données ; 
• Aux partenaires de GALIAN-SMABTP 

• A des tiers : 
  
  - Les délégataires de gestion, les intermédiaires d’assurance, les partenaires ;  
  - Les sous-traitants et prestataires ;  
  - S’il y a lieu, les coassureurs et réassureurs de GALIAN-SMABTP ainsi que les organismes professionnels et les fonds de garanties ;  
  - Les personnes intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat d’assurance telles que les avocats, experts, enquêteurs et professionnels de santé, médecins conseils et leurs personnels habilités ;  
  - Les personnes intéressées à un contrat d’assurance telles que les bénéficiaires, les victimes, les témoins, les tiers ;  
  - Les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes ;  
  - Les juridictions et autorités compétentes conformément aux lois et réglementations applicables.  
  - Les tiers sont tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que GALIAN-SMABTP. 

  8. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ? 

  Vos Données à caractère personnel sont conservées par GALIAN-SMABTP selon les durées fixées par les législations, les règlementations applicables et les autorités administratives, ainsi que des contraintes opérationnelles de GALIAN-SMABTP, dont notamment la satisfaction de nos obligations comptables, la gestion pertinente de la relation client, l’instruction d’actions en justice ou de demandes émanant d’organismes publics.  
  Vos données personnelles en qualité de prospect sont susceptibles d’être conservées pendant un délai de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous. 

  9. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITÉ QUE GALIAN-SMABTP MET EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNÉES ? 

  Conformément à la règlementation applicable, GALIAN-SMABTP met en œuvre des mesures de sécurité physiques, logiques, et organisationnelles permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que vous lui communiquez, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, utilisées abusivement. 
  
  10. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES ? 

  Les Données sont stockées dans les systèmes d’information de GALIAN-SMABTP ou, par exception, dans celui de ses sous-traitants ou prestataires.  
  Les sous-traitants et prestataires répondent à des critères de qualité et de sécurité au moins équivalentes à ceux de GALIAN-SMABTP.  
  Vos données sont traitées et conservées sur le territoire de l’Union Européenne. Toutefois, dans de très rares hypothèses, certaines de vos Données peuvent être transmises à des sous-traitants ou prestataires de services situés hors de ce territoire. Lorsque c’est le cas, vous bénéficiez d’une information spécifique lors de la collecte et le Groupe SMABTP veille à mettre en œuvre des mesures pour assurer que la législation européenne soit respectée. 

  11. QUELS SONT VOS DROITS ? 

  Vous bénéficiez, dans les limites et conditions autorisées par la Règlementation en vigueur, des droits suivants : 

• Droit d’accéder à vos Données ; 
• Droit de rectifier vos Données notamment si celles-ci ne sont plus à jour ; 7 
• Droit d’effacer vos Données notamment dans les cas suivants : 
  
  - Les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;  
  - Vous avez retiré votre consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe pas d’autre fondement juridique le justifiant ; - Vous vous êtes opposé au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière et il n’existe pas de motif légitime impérieux de le poursuivre. 
   
• Droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque les Données ne sont pas ou plus nécessaires dans le cadre de notre relation contractuelle ; 
• Droit à la portabilité des Données que vous avez fournies : vous pouvez demander que vos Données vous soient rendues ou qu’elles soient transférées à des tiers ; 
• Droit d’opposition au traitement : vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données pour un motif légitime ou sans motif lorsque vos Données sont utilisées à des fins de prospection commerciale ; 
• Droit de retirer votre consentement : vous pouvez ainsi retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur le recueil préalable de celui-ci. 
   

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  12. COMMENT EXERCER VOS DROITS ? 
  
  Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données :

• Soit par courrier postal : GALIAN-SMABTP, Délégué à la Protection des Données, 89 rue La Boétie, 75008 Paris 

• Soit par email : dpo@galian-smabtp.fr 

  
  Il convient de joindre une copie de votre pièce d’identité afin de faciliter la prise en compte de votre demande.  En outre, vous pouvez vous désabonner des communications commerciales de GALIAN-SMABTP en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque communication.  
  Si vous estimez, après avoir contacté le Délégué à la Protection des Données, que vos droits sur vos Données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) (3 place de Fontenoy - TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; www.cnil.fr) sur le territoire français et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.