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DO Syndic (Dommages-Ouvrage)

Syndics, gestionnaires / Pour vos (co)propriétaires
Points fortsAccompagnement GALIAN-SMABTP pour vousLes garantiesExemple de cas
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Documentation

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Fiche IPID

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DO Syndic (Dommages-Ouvrage) : les points forts

Pour qui

Pour les propriétaires des copropriétés que vous gérez : pour bâtiments collectifs d’habitation, tertiaires, commerciaux ou à usage mixte.

Le contexte législatif

La loi Spinetta de 1978 a instauré une double obligation d’assurance : la responsabilité décennale du constructeur à l’égard du maître d’ouvrage et l’assurance de dommages-ouvrage (DO) souscrite par le maître d’ouvrage.

Les + pour vos copropriétaires

Le vote en toute sérénité des travaux à réaliser, grâce à la couverture tous risques sur tous les travaux de réhabilitation, de rénovation ou de gros entretien.
Des garanties étendues sans majoration tarifaire, pour couvrir les chantiers d’écorénovation et les travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro
En cas de sinistre, une indemnisation dans des délais très brefs, sans recherche de responsabilité de la copropriété

Les + pour vous, syndics et gestionnaires d’immeubles

Vous êtes en conformité avec les obligations légales découlant de la Loi Spinetta
Vous diminuez les risques de mise en cause de votre responsabilité civile professionnelle
Vous garantissez les conséquences pécuniaires causées par le maitre d’ouvrages au titre du contrat
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Accompagnement GALIAN-SMABTP pour vous

Souscription facilitée

L’ouverture d’un contrat enveloppe vous permet ensuite de déclarer simplement vos chantiers au fur et à mesure.

Tarification claire et simple

Elle est calculée en fonction du montant des travaux.

Tarification sur mesure pour les gros travaux

Si le montant des travaux excède 2 M€ TTC,  vous propose une tarification sur mesure.

Gestion en ligne avec votre extranet dédié

Il propose plusieurs fonctionnalités :

l’assurance de vos chantiers
la déclaration de sinistres
le suivi d’avancement de leur gestion

Les garanties

Indemnisation des travaux de réparation des dommages, dont sont responsables les intervenants au chantier, susceptibles de compromettre l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination
Indemnisation rapide de la copropriété ou du propriétaire, en cas de sinistre survenu dans les 10 ans après la réception des travaux ; et ce, sans recherche de responsabilité
Garanties : Garantie obligatoire ; dommages subis par les éléments d’équipements ; dommages immatériels consécutifs ; dommages subis par les existants
Couverture des dommages matériels subis par l’ouvrage, pendant la durée du chantier, quelle qu’en soit la cause et survenant de façon fortuite et soudaine (y compris l’effondrement en cours de chantier)
La garantie tous risques chantier concerne :  
- dommages aux travaux neufs ;
- dommages aux existants : maintenance visite 
- dommages subis par les existants

 

Couverture des dommages matériels affectant l’ouvrage
Affectant l’ouvrage, garantie obligatoire : 
- dommages subis par les éléments d’équipements
- dommages immatériels consécutifs
- dommages subis par les existants

Exemples de cas

Un défaut d’étanchéité sur un immeuble entraîne des infiltrations et des dégâts qui compromettent la solidité du bâtiment. Le syndic demande la mise en oeuvre de la garantie dommages-ouvrage.
Grâce à la protection multirisque chantier Galian, les travaux de réparation sont pris en charge.
Des fissures sont apparues dans l’immeuble voisin suite à la réalisation de travaux dans la copropriété. Le syndic de cet immeuble voisin, met en cause la responsabilité civile du syndic, en sa qualité de maître de l’ouvrage.
Avec la protection multirisque chantier Galian, le syndic n’a pas à supporter les conséquences pécuniaires de ces dégâts.
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Voir aussi

Assurance Multirisque Copropriété

Syndics, proposez à vos copropriétaires, une assurance Immeuble qui leur assure une protection optimale contre les risque de pertes, destructions et dommages, causés par un tiers au bien que vous gérez.

Protection Juridique des Copropriétés

Syndics, choisissez la tranquillité pour la gestion de vos copropriétés avec notre Protection juridique et financière exclusive, spécialement développée pour cette activité.