Protection Juridique des copropriétés

Une assurance protection juridique des copropriétés permet à son souscripteur de bénéficier de conseils juridiques et d’une représentation, afin d’assurer sa défense en cas de litige avec un tiers, si la résolution à l’amiable n’a pas fonctionné. 

Que ce soit pour le syndic de copropriété comme pour le syndicat de copropriétaires, il est primordial de souscrire à un contrat d’assurance protection juridique de copropriété.

• Pour le syndic : gain de temps, amélioration de la relation avec les copropriétaires, notamment en cas de sinistres, etc.
• Pour le syndicat des copropriétaires : pas d’appels de fonds pour payer les contentieux, ligne budgétaire mieux maîtrisée, etc.

Dans une copropriété, l’assurance Responsabilité Civile est obligatoire pour l’immeuble, les copropriétaires et les locataires.

À contrario, il n’est pas obligatoire de souscrire à un contrat de protection juridique pour une copropriété, mais cela est fortement conseillé. 

La Protection Juridique des Copropriétés GALIAN-SMABTP s’adresse aux professionnels de l’immobilier qui exercent une activité de syndic et à leurs copropriétaires qui profitent de cette défense de leurs intérêts. 

La Protection Juridique des Copropriétés de GALIAN-SMABTP comprend de nombreuses garanties :

Conseil et assistance juridique

• Assurés par des juristes qualifiés afin de vous conseiller et de vous accompagner notamment dans le domaine des droits de la copropriété.

Règlement amiable du litige

• Prise en charge de votre dossier par un gestionnaire dédié.

Procédure judiciaire

• Prise en charge des frais de justice (se référer aux conditions particulières) si la procédure amiable n’a pas pu aboutir (honoraires d’avocats et d’experts, frais d’huissiers, frais d’expertise judiciaire, etc.).
• Plafond de prise en charge doublé si la copropriété est attaquée. Pour toute procédure judiciaire, la copropriété ou le syndic disposent du libre choix de l’avocat.

Exécution

• Suivi par votre gestionnaire des accords ou des décisions judiciaires jusqu’à leurs exécutions.

Recouvrement de charges (option)

Pour couvrir le contentieux de recouvrement :

• Prise en charge des frais de recours, nécessaires au recouvrement d’une créance impayée depuis plus de 3 mois, sans aucun délai de carence, sans aucun pourcentage prélevé sur les sommes recouvrées (se référer aux conditions particulières)
• Cette option concerne toutes les charges, qu’elles relèvent ou non du budget prévisionnel. Les charges pour les travaux et les dépenses exceptionnelles sont ainsi garanties.

Pour des comptes toujours à l’équilibre

• Déclenchement de l’avance définitive de trésorerie : après mise en demeure du défaillant, à la date d’exigibilité du deuxième trimestre.
• Règlement des trimestres manquants : dans les 15 jours à compter de la déclaration de sinistre complète, quelles que soient la cause de l’impayé et l’origine des charges (dépenses courantes ou exceptionnelles votées).
• Avantages :  
  • Pas de blocage dans la gestion et le règlement des dépenses engagées.
  • Protection du copropriétaire : pas de charges à répartir entre les bons payeurs.
  • Pas d’avance de frais et d’honoraires d’avocat ou d’huissier pour le recouvrement. 

1. Contrat « tous risques sauf » : tous les litiges opposant la copropriété à un tiers ou à un occupant sont garantis.

2. Protection et défense des intérêts de la copropriété dont vous avez besoin : en cas de litige avec un prestataire, un voisin ou un salarié de la copropriété ; ou en cas d’assignation du syndicat des copropriétaires.

3. Apport à vos copropriétaires d’une protection juridique complète : qui assure la défense de leurs intérêts. 

1. Pour la tarification adaptée

La tarification est adaptée à la surface totale de la copropriété.

2. Pour les interlocuteurs GALIAN-SMABTP experts

Ils sont à votre disposition pour toute question ou conseil. Vous bénéficiez de leur très bonne connaissance du marché.

3. Pour la gestion en ligne via votre extranet dédié

Grâce à votre espace client, vous pouvez notamment :  

• Visualiser les caractéristiques des copropriétés assurées.
• Avoir un suivi complet de leur sinistralité.
• Effectuer une demande de devis.

4. Pour gagner en maîtrise et en efficacité

Avec GALIAN-SMABTP, vous restez pilote de la procédure engagée et vous renforcez l’efficacité de vos démarches.

Bon à savoir

Vous êtes syndic de copropriété ? GALIAN-SMABTP propose de nombreuses assurances destinées à vos copropriétaires comme :  

• l’assurance Multirisque Copropriété,
• l’assurance DO Syndic,
• l’assurance PNO Multirisque du Propriétaire Non-Occupant.