Quel est le rôle du syndic de copropriété ?
Le syndic de copropriété professionnel joue un rôle primordial au sein d’une copropriété. Quelles sont réellement ses missions et ses obligations ? Comment bien le choisir ? Quelles assurances doit-il souscrire ? Décryptage.
Sommaire
Définition : qu’est-ce qu’un syndic de copropriété professionnel ?
Quel est le rôle d’un gestionnaire de copropriété professionnel ?
Syndic de copropriété professionnel : quelles sont ses obligations ?
Copropriétaires : comment choisir votre syndic ?
En résumé
Définition : qu’est-ce qu’un syndic de copropriété professionnel ?
Un syndic de copropriété professionnel est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour :
1. Assurer la gestion complète de la copropriété.
2. Faire respecter le règlement de copropriété.
3. Exécuter l’ensemble des décisions votées en assemblée générale (AG).
Le syndic de copropriété peut être une personne morale ou physique. Il peut exercer sa profession en son nom propre ou au sein d’une société.
Pour rappel, le syndicat des copropriétaires représente l’ensemble des copropriétaires de la résidence, mais c’est le conseil syndical (des copropriétaires élus en assemblée générale) qui contrôle la bonne gestion du syndic de copropriété.
Syndics professionnels et non-professionnels (bénévole, coopératif)
Le saviez-vous ? Aux côtés des syndics professionnels, il existe des syndics de copropriété non-professionnels : le syndic bénévole et le syndic coopératif.
Quel est le rôle d’un gestionnaire de copropriété professionnel ?
Un syndic de copropriété professionnel a plusieurs missions : la gestion administrative, la gestion technique, ainsi que la gestion financière et comptable de la copropriété.
1. La gestion administrative et technique
La gestion administrative de la copropriété est l’une des missions les plus chronophages du syndic de copropriété.
En plus d’exécuter les décisions votées en assemblée générale et de s’assurer du respect du règlement de copropriété, il doit aussi :
1. Convoquer au moins une fois an les copropriétaires en assemblée générale : le syndic doit préparer cette assemblée, y assister, rédiger ensuite son procès-verbal (compte-rendu) et le faire parvenir à l’ensemble des copropriétaires.
2. Soumettre au vote des copropriétaires les décisions importantes : par exemple pour la souscription de contrats d’assurance ou pour la réalisation de travaux (parties communes, rénovation énergétique, etc.).
3. Conserver l’ensemble des documents de la copropriété : gestion des archives notamment, et les mettre à la disposition des copropriétaires.
4. Rédiger et actualiser le carnet d’entretien de l’immeuble : ce document reprend tous les travaux effectués dans la copropriété et les opérations de maintenance, notamment les informations techniques.
5. Immatriculer la copropriété : dans le Registre des Copropriétés qui recense les copropriétés à usage d’habitat.
6. Représenter le syndicat des copropriétaires en justice : en cas de litige avec un tiers (employé, voisin, copropriétaire, artisan, etc.).
7. Établir et mettre à jour tous les ans la fiche synthétique de copropriété : ce document obligatoire informatif est destiné aux copropriétaires. Il les renseigne sur l’état de l’immeuble et le fonctionnement de la copropriété.
8. Créer et tenir à jour la liste de tous les copropriétaires : cette liste doit comporter un certain nombre d’informations obligatoires comme l’état civil, le domicile, le ou les lots des copropriétaires, etc.
9. Gérer les salariés de la copropriété : gardien, société de jardinage, agents d’entretien, etc. 10. Informer les copropriétaires : par voie électronique (sur accord écrit des concernés), notamment en cas de travaux comme le nettoyage du parking ou lors d’une procédure quant à la sécurité ou l’insalubrité du bâtiment.
2. La gestion financière et comptable
Le syndic de copropriété professionnel a une autre mission importante : assurer la gestion des finances et de la comptabilité des résidences dont il a la charge.
Il intervient à plusieurs niveaux :
1. Sur le budget prévisionnel, en accord avec le conseil syndical : le budget est voté chaque année par l’ensemble des copropriétaires en assemblée générale.
2. Sur la gestion et le recouvrement des charges de copropriété : calcul des charges, appels de fonds auprès des copropriétaires pour le règlement des charges et recouvrement des charges impayées.
Le syndic doit aussi tenir la comptabilité du syndicat des copropriétaires, c’est-à-dire enregistrer les dépenses et les recettes effectuées par ce dernier, par exemple les assurances, les frais de ménage, etc.
C’est aussi au syndic de copropriété de s’occuper de souscrire un emprunt bancaire collectif en cas de travaux au sein de la copropriété. Cet emprunt est soumis au vote en assemblée générale.
Syndic de copropriété professionnel : quelles sont ses obligations ?
Un syndic de copropriété professionnel a plusieurs obligations, imposées par la loi Hoguet de 1970, pour exercer son métier :
• avoir une carte S (carte professionnelle immobilière syndic),
• souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP),
• avoir une Garantie Financière (GF) qui couvre le maniement et la détention de fonds des syndicats de copropriétaires.
Le syndic a aussi des obligations envers la copropriété et les copropriétaires.
En outre, le syndic est dans l’obligation d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Cette ouverture de compte doit avoir lieu dans les trois mois suivant la désignation du syndic.
Enfin, le syndic doit souscrire une assurance en responsabilité civile pour le compte du syndicat des copropriétaires en cas de sinistre engageant sa responsabilité. Trois assurances en responsabilité civile sont obligatoires au sein d’une copropriété : celle de l’immeuble, celle de chaque copropriétaire et celle du locataire. Il est donc recommandé de prendre une assurance multirisque immeuble pour bénéficier d’une protection optimale.
C’est la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui encadre l’organisation et le fonctionnement des copropriétés en France.
Bon à savoir
D’autres assurances peuvent être souscrites pour les copropriétaires, à l’image de la DO Syndic (ou Dommages-Ouvrage pour couvrir les risques inhérents aux chantiers), de la Protection Juridique des Copropriétés (en cas de litiges), de la Multirisque PNO (pour les propriétaires et copropriétaires non-occupants) ou encore de la Garantie des Loyers Impayés (pour protéger les propriétaires-bailleurs des risques locatifs).
Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives, mais fortement recommandées.
Copropriétaires : comment choisir votre syndic ?
Pour bien choisir un syndic de copropriété professionnel, vous devez tenir compte de plusieurs critères : la proximité de l’agence avec la copropriété, la réactivité des équipes, les outils utilisés, la taille de la copropriété ou encore le rapport qualité-prix.
Vous devez aussi vérifier que le syndic dispose bien d’une carte S, d’une garantie financière suffisante pour couvrir les fonds maniés ou détenus, et d’une assurance RCP en cas de dommages causés durant l’exercice de la profession.
En résumé
Immeuble : quelles sont les obligations du syndic de copropriété ?
Les syndics professionnels doivent posséder une carte professionnelle immobilière S, avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) et une Garantie Financière (GF) pour exercer.
Immobilier : à quoi sert un syndic de copropriété obligatoire ?
Un syndic de copropriété a plusieurs missions et doit assurer la gestion de l'immeuble, tant administrative, technique, financière que comptable dont il a la charge, pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il doit veiller au bon fonctionnement de la copropriété.
Mandat syndic de copropriété : quels sont ses devoirs et missions ?
Les missions d’un syndic de copropriété sont nombreuses : exécuter les décisions votées lors des assemblées générales, veiller au respect du règlement de copropriété ou encore gérer la copropriété dans sa globalité (finances, comptabilité, litiges, partie administrative, etc.).
Responsabilité : quelles sont les fautes graves d’un syndic ?
Un syndic de copropriété peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée, s’il commet une faute dans le cadre de ses fonctions et qui cause un dommage (exemples : non-paiement des charges de copropriété, non-réalisation de travaux, fautes de gestion, non-exécution des décisions prises en assemblée générale, etc.).
Qui est chargé de faire respecter le règlement de copropriété ?
C’est au syndic de copropriété de s’assurer que le règlement de copropriété est bien respecté par l’ensemble des copropriétaires.
