Copropriété : Ascenseur, vers de nouvelles obligations pour les syndics

« Sur l’ensemble de notre territoire, quel que soit le statut des immeubles, les pannes d’ascenseur créent une véritable situation d’isolement pour les habitants. Ces interruptions récurrentes transforment leur quotidien en un calvaire, entravant gravement leur liberté de se déplacer, de travailler et de subvenir à leurs besoins essentiels. » 

C’est ainsi que débute l’exposé des motifs de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture le 23 janvier 2025. Ce texte, amendé, prévoit (une énième) obligation pour le syndic d’informer les copropriétaires de l’obligation de mettre à niveau leur ascenseur. Le syndic devra convoquer une assemblée générale des copropriétaires afin d’évoquer cette mise à niveau de leur ascenseur. Autre obligation (très maladroitement rédigée), celle pour les syndics de copropriété (et les bailleurs sociaux) d’informer, dans un délai maximum de 2 jours, les ascensoristes d’une panne d’ascenseur ; comme si les syndics avaient coutume de ne pas informer l’ascensoriste de l’immeuble…. En cas de non-respect de ces délais, le propriétaire de l’ascenseur serait sanctionné d’une pénalité contractuelle fixée à 10 euros par jour de retard, se traduisant par une diminution du loyer du locataire.

Maître Cyril SABATIE ‑ Cabinet LBVS Avocats Associés