Syndicat des copropriétaires : guide pratique sur son rôle et fonctionnement

Le syndicat des copropriétaires joue un rôle primordial au sein d’une copropriété. Quel est son rôle exact ? Quels sont ses droits ? Comment fonctionne-t-il ? Découvrez notre guide pratique pour tout comprendre. 

Sommaire 
Définition : qu’est-ce qu’un syndicat des copropriétaires ? 
Quelles sont les missions du syndicat des copropriétaires ? 
Quels sont les droits et pouvoirs du syndicat des copropriétaires ? 
Assurance immeuble : quels contrats doivent être souscrits en copropriété ? 
En résumé
 

Définition : qu’est-ce qu’un syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier. 

Ce syndicat est automatiquement créé à la naissance de la copropriété, c’est-à-dire : 

. lors de la vente du premier lot pour les immeubles en construction,
. lors du premier transfert de propriété lorsqu’un immeuble déjà construit bascule en copropriété.
 

Syndic de copropriété, conseil syndical… Quelles sont les différences ?

Attention, il ne faut pas confondre syndic de copropriété, syndicat des copropriétaires et conseil syndical. 

Ce sont trois organes distincts au sein d’une copropriété : 
1. Le syndic de copropriété : il peut être professionnel ou non-professionnel (syndic bénévole ou syndic coopératif). 
2. Le syndicat des copropriétaires : il représente l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier. 
3. Le conseil syndical : il s’agit de copropriétaires qui sont élus lors d’une assemblée générale à la majorité absolue.

Quelles sont les missions du syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires a trois missions principales : 
1. La conservation de l’immeuble : il s’agit de faire réaliser les travaux d’entretien, de maintenance ou de rénovation nécessaires afin de maintenir la copropriété dans un bon état. 
2. L’amélioration de l’immeuble : le syndicat a le droit de voter des travaux pour améliorer les parties communes de la copropriété. Ces travaux peuvent concerner la performance énergétique, la sécurité ou encore l’embellissement. 
3. L’administration des parties communes de l’immeuble : ainsi que des services collectifs. Le syndicat doit aussi veiller au respect du règlement de copropriété. Enfin, il doit voter, lors des assemblées générales, les différents contrats (assurances, travaux, entretien des équipements communs, etc.) qui sont nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété.

Quels sont les droits et pouvoirs du syndicat des copropriétaires ?

Le syndicat des copropriétaires a plusieurs droits ou pouvoirs afin d’effectuer ses missions dans de bonnes conditions. 

Il peut notamment : 
1. Proposer des résolutions à l’ordre du jour lors des assemblées générales et les voter. 
2. Corriger le règlement de copropriété, en plus de veiller à son bon respect par l’ensemble des copropriétaires. 
3. Voter le budget prévisionnel tous les ans. 
4. Constituer le fonds travaux obligatoire afin de mener des travaux de rénovation ou d’entretien de la copropriété. 
5. Recourir à un emprunt collectif dans le but de financer la réalisation de ces travaux. 
6. Conclure les contrats au nom et pour le compte de la copropriété (contrats d’assurance, de maintenance, etc.). 
7. Lancer une procédure judiciaire à l’encontre d’un tiers, comme un fournisseur, un artisan ou un prestataire, mais aussi à l’encontre d’un copropriétaire, et ce, pour le compte de la copropriété. 
8. Défendre les intérêts de la copropriété en cas d’assignation en justice. 
9. Effectuer des actes d’acquisition, d’aliénation ou de constitution de droits. Ces actes permettent d’agrandir les parties communes de l’immeuble lorsqu’il est question par exemple de servitude de passage ou encore de mitoyenneté.

Assurance immeuble : quels contrats doivent être souscrits en copropriété ?

Les assurances obligatoires en copropriété sont : la responsabilité civile de l’immeuble, la responsabilité civile de chaque copropriétaire et la responsabilité civile du locataire. 

Le syndic de copropriété peut aussi souscrire des assurances complémentaires pour le compte du syndicat des copropriétaires, notamment : 
1. La Multirisque Copropriété : ce contrat d’assurance proposé par GALIAN-SMABTP couvre les risques les plus fréquents, mais aussi les plus exceptionnels comme les attentats ou la chute d’appareils de navigation, pour ne citer que quelques exemples. 
2. La DO Syndic (Dommages-Ouvrage) : ce type d’assurance couvre les copropriétaires des risques liés aux chantiers. GALIAN-SMABTP propose une couverture complète avec de multiples garanties (dommages-ouvrage, tous risques chantier, responsabilité du maître d’ouvrage et responsabilité civile du constructeur non-réalisateur). 
3. La Protection Juridique des Copropriétés : en cas de litige, le syndic et le syndicat des copropriétaires peuvent bénéficier de conseils juridiques et d’une représentation pour une action en justice, si nécessaire.

En résumé

Quel est le rôle d’un syndicat de copropriété ?

Le syndicat des copropriétaires est aussi appelé syndicat de copropriété. Son rôle est de conserver et d’améliorer l’immeuble, mais aussi d’administrer les parties communes. Il veille ainsi aux intérêts collectifs des copropriétaires.

Immobilier : comment contacter son syndicat de copropriété ?

Un syndic de copropriété peut être contacté par e-mail, par téléphone ou par courrier. Les syndics professionnels mettent même à la disposition des copropriétaires, des espaces clients, avec des accès en ligne, notamment pour retrouver leurs documents, leurs appels de fonds ou encore pour les contacter.

Quelle est la différence entre un syndic de copropriété et un syndicat de copropriété ?

Le syndic de copropriété peut être professionnel, bénévole ou coopératif. Le rôle du syndic est d’assurer la gestion administrative et financière des copropriétés qu’il représente. Il s’occupe aussi de la gestion des litiges. Il doit remplir un certain nombre d’obligations légales pour exercer (avoir une garantie financière, une carte professionnelle S, etc.). Il applique les décisions de l’ensemble des copropriétaires. Le syndicat de copropriété correspond au syndicat des copropriétaires. Il représente tous les copropriétaires d’un immeuble ou d’une résidence. Il s’occupe de la gestion des parties communes.

Qui est membre du syndicat des copropriétaires ?

Tous les copropriétaires d’un immeuble ou d’un groupement d’immeubles (situés à proximité, comprenant au moins douze logements et administrés de façon commune) composent le syndicat des copropriétaires.

Un copropriétaire peut-il s’adresser directement au syndic professionnel ?

Oui, un copropriétaire peut tout à fait s’adresser à son syndic de copropriété, sans passer par le syndicat des copropriétaires.