Pourquoi souscrire l’assurance DO Syndic GALIAN-SMABTP ?
En tant que syndic, vous avez l’obligation de souscrire à un certain nombre d’assurances obligatoires pour vos copropriétés. La dommages-ouvrage (DO) en fait partie. Découvrez pourquoi la DO Syndic de GALIAN-SMABTP est le meilleur choix à faire pour vos copropriétaires !
Sommaire
Assurance dommages-ouvrage copropriété : qu’est-ce que c’est ?
DO Syndic GALIAN-SMABTP : 5 bonnes raisons de la souscrire
Comment souscrire l’assurance DO Syndic de GALIAN-SMABTP ?
En résumé
Assurance dommages-ouvrage copropriété : qu’est-ce que c’est ?
L’assurance dommages-ouvrage ou DO concerne les bâtiments :
• collectifs d’habitation,
• commerciaux,
• tertiaires,
• à usage mixte.
Ce contrat d’assurance protège les copropriétés lors de la réalisation de travaux de rénovation, d’extension ou de surélévation.
Enfin, ce contrat d’assurance concerne aussi bien les entreprises que les particuliers. Il doit en effet être souscrit par :
1. Les professionnels de l’immobilier : ou maîtres d’ouvrage professionnels, à l’image des promoteurs immobiliers, des bailleurs sociaux ou des constructeurs de maisons individuelles.
2. Les maîtres d’ouvrage particuliers : qui font construire ou rénover leur logement, ou ceux qui réalisent eux-mêmes les travaux.
3. Les syndics de copropriétés : pour des travaux réalisés au sein des parties communes.
Assurance dommages-ouvrage : est-ce une obligation pour le syndic ?
Oui, l’assurance DO, ainsi que la RC décennale, sont obligatoires depuis la loi Spinetta ou loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l’assurance dans le domaine de la construction.
La DO doit être souscrite par le maître d’ouvrage avant l'ouverture du chantier, que ce soit pour les constructions neuves comme pour les travaux de rénovation des bâtis existants.
DO Syndic GALIAN-SMABTP : 5 bonnes raisons de la souscrire
Vous recherchez une assurance dommages-ouvrage complète et efficace ? Pensez à l’offre packagée DO Syndic de GALIAN-SMABTP !
De sa souscription à sa gestion, jusqu’à son indemnisation, tout est centralisé chez GALIAN-SMABTP.
Découvrez 5 bonnes raisons de la souscrire.
1. Pour sa Garantie Tous Risques Chantier (TRC)
Cette garantie couvre les dommages matériels subis par l’ouvrage :
• pendant toute la durée des travaux,
• quelle qu’en soit la cause,
• survenant de façon fortuite et soudaine comme l’effondrement de la toiture lors d’un chantier,
• et en dehors de toute recherche de responsabilité.
Les dommages aux travaux neufs, les dommages aux existants et la maintenance visite font partie des garanties.
2. Pour sa Garantie Responsabilité du Constructeur Non-Réalisateur
La garantie responsabilité du CNR ou Constructeur Non-Réalisateur comprend la couverture des dommages matériels qui peuvent affecter l’ouvrage et qui seraient imputables au constructeur non-réalisateur, c’est-à-dire :
• les dommages subis par les éléments d’équipement,
• les dommages immatériels consécutifs,
• les dommages subis par les existants.
3. Pour sa Garantie Responsabilité du maître d’ouvrage
La garantie responsabilité du maître d’ouvrage couvre les conséquences pécuniaires liées à des dommages subis par des tiers lors des travaux réalisés, qu’ils soient corporels, immatériels ou matériels.
4. Pour sa Garantie de Bon Fonctionnement (GBF)
La garantie de bon fonctionnement ou GBF concerne les éléments d’équipement défaillants dissociables et impose au constructeur de les réparer ou de les remplacer dans les 2 ans suivant la réception des travaux.
Ces éléments d’équipement dissociables sont tous les éléments qui peuvent être retirés du bâtiment sans le dégrader.
Bien que due par le constructeur, GALIAN-SMABTP l’a intégré dans son offre packagée pour plus de tranquillité en cas de défaillance du responsable.
5. Pour sa Garantie Dommages-Ouvrage (DO)
La garantie DO ou dommages-ouvrage comprend l’indemnisation :
1. Des travaux de réparation des dommages : susceptibles de compromettre l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination d’usage, et dont sont responsables les différents intervenants du chantier.
2. De la copropriété ou du copropriétaire : en cas de sinistre survenu dans les 10 ans après la réception des travaux et sans recherche de responsabilité.
Sont couverts : les dommages immatériels consécutifs, les dommages subis par les existants, ainsi que les dommages subis par les éléments d’équipement.
Comment souscrire l’assurance DO Syndic de GALIAN-SMABTP ?
Vous souhaitez souscrire l’assurance DO Syndic de GALIAN-SMABTP ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous : nous écrire, demander à être rappelé par l’un de nos commerciaux ou nous appeler du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h 30, au 0.806.800.888 (numéro non surtaxé).
Vous pourrez ainsi poser toutes vos questions sur l’ensemble de nos produits, qu’ils soient dédiés aux copropriétés dont vous avez la gestion ou à votre métier de syndic.
En résumé
Comment déclarer un dommages-ouvrage dans une copropriété ?
Dans le cadre de votre assurance dommages-ouvrage, vous avez cinq jours ouvrés pour déclarer un sinistre survenu au sein de votre copropriété, à votre assureur.
L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui, l’assurance dommages-ouvrage est obligatoire en copropriété dans le cadre de travaux d’extension, de rénovation, de surélévation ou de construction d’un bâtiment. C’est une obligation instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978.
Qui doit faire la déclaration dommages-ouvrage ?
La déclaration de sinistre dans le cadre d’une assurance DO ou Dommages-Ouvrage en copropriété doit être réalisée par le syndic. C’est en effet le syndic de copropriété qui doit effectuer la gestion des sinistres et des litiges.
Qui paie les frais de DO en cas de sinistre dans une copropriété ?
C’est l’assureur qui paie les frais de DO en cas de sinistre dans une copropriété (fissures importantes, infiltration d’eau, rupture d’une canalisation encastrée, etc.). Si le syndic ne déclare pas le sinistre dans les temps, il peut alors voir sa responsabilité engagée si l’assureur refuse de le prendre en charge. Dans ce cas, c’est le syndic qui prend en charge les réparations.
DO Syndic GALIAN-SMABTP : comment obtenir un devis ?
Pour obtenir un devis ou des informations sur l’assurance DO Syndic (Dommages-Ouvrage) de GALIAN-SMABTP, contactez les équipes commerciales au 0.806.800.888 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30. Vous pouvez également demander à être rappelé par l’un de nos commerciaux ou nous écrire.
