Comment fonctionne une assurance protection juridique ?
Vous êtes agent immobilier, administrateur de biens ou syndic de copropriété et souhaitez bénéficier d’une assistance juridique et financière en cas de litige ? L’assurance protection juridique est faite pour vous ! Que couvre-t-elle ? Quel est son fonctionnement ? Explications.
Sommaire
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
Protection juridique : quel est son fonctionnement ?
Protection Juridique GALIAN-SMABTP : que couvre-t-elle ?
Protection Juridique des Copropriétés : l’assurance pour les syndics
En résumé
Qu’est-ce que l’assurance protection juridique ?
Ce type d’assurance vous permet de bénéficier d’une prise en charge tant financière que juridique en cas de :
1. Recours en justice.
2. Poursuites judiciaires.
Selon l’article L127-1 du Code des assurances, la protection juridique permet « de défendre ou représenter en demande l’assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l’objet ou d’obtenir réparation à l’amiable du dommage subi. »
Ainsi, vous bénéficiez d’une protection juridique et financière, mais aussi d’un accompagnement et de conseils de professionnels du droit.
Protection juridique : quel est son fonctionnement ?
Vous devez vous défendre face à un tiers qui estime être victime d’un préjudice ? L’assurance protection juridique prend votre défense et vous représente dans le cadre d’une procédure judiciaire ou en cas de demande de réparation.
Grâce à la protection juridique, vous êtes accompagné pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et si cela n’aboutit pas, vous bénéficiez d’un soutien au tribunal.
Vous êtes également conseillé sur vos droits et sur les différentes possibilités de recours.
Protection Juridique GALIAN-SMABTP : que couvre-t-elle ?
Vous souhaitez bénéficier d’un contrat complet et réellement efficace ? Optez pour la Protection Juridique GALIAN-SMABTP.
Ce contrat, pensé par et pour les professionnels de l’immobilier, vous accompagne dans :
1. La résolution à l’amiable : un juriste va mener des négociations à votre place, et avec votre accord, afin de résoudre à l’amiable votre litige.
2. La procédure judiciaire : en cas de non-résolution à l’amiable, la protection juridique vous permet de saisir un avocat ou de vous mettre en relation avec un avocat partenaire.
3. La prise en charge de vos frais de justice(*) : frais d’expertise judiciaire, honoraires d’avocat, frais d’assignation, frais de signification, frais d’appel, droits de timbre ou encore frais d’huissier liés à l’exécution de la décision de justice.
(*Dans les conditions et dans la limite des plafonds prévus dans votre contrat).
Contrat Protection Juridique GALIAN-SMABTP : pour qui ?
Le contrat de Protection Juridique de GALIAN-SMABTP est destiné aux professionnels de l’immobilier, qu’ils exercent une activité de transaction immobilière, de gestion immobilière ou de syndic.
Protection Juridique des Copropriétés : l’assurance pour les syndics
GALIAN-SMABTP propose aussi un contrat de protection juridique spécialement conçu pour accompagner les syndics de copropriété et leurs copropriétaires. Son nom ? La Protection Juridique des Copropriétés.
Cette assurance propose des garanties complètes :
• conseil et assistance juridique,
• aide pour le règlement amiable des litiges,
• accompagnement en cas de procédure judiciaire,
• suivi de l’exécution des accords ou des décisions de justice,
• recouvrement des charges (proposé en option dans le contrat).
Cette assurance protège les intérêts de vos copropriétaires, et assure la protection et la défense des intérêts de la copropriété face à un tiers (voisin, salarié, prestataire, artisan, etc.). Vous souhaitez obtenir un devis ou plus d’informations ? N’hésitez pas à nous écrire.
En résumé
Assurance-conseil : quand faire intervenir sa protection juridique ?
En cas de litige avec un tiers (demande de réclamation ou défense), vous pouvez solliciter votre assurance de protection juridique. Vous bénéficierez d'une assistance juridique et d'une prise en charge financière.
Souscrire une garantie protection juridique : est-il utile d’en avoir une et est-ce obligatoire ?
Oui, il est utile de souscrire à un contrat de protection juridique. La garantie protection juridique propose un accompagnement juridique et financier en cas de litige. Si vous ne disposez pas d’une telle assurance, alors tous vos frais en cas d’action en justice seront à votre charge. L’assurance protection juridique (PJ) n’est certes pas obligatoire, mais elle reste fortement conseillée pour tous les professionnels de l’immobilier.
Assurance assistance : que prend en charge la protection juridique ?
Chez GALIAN-SMABTP, la Protection Juridique prend en charge la procédure de résolution à l’amiable, la procédure judiciaire, ainsi que les frais de justice (huissier, avocat, expertise, etc.) en cas de litige avec un tiers.
Est-ce que l’assurance protection juridique rembourse les frais d’avocat ?
Oui, un contrat de protection juridique rembourse les honoraires d’avocat en cas de litige. C’est le cas du contrat d’assurance Protection Juridique de GALIAN-SMABTP, qui prend également en charge les frais d’appel, d’huissier, d’assignation, de signification, d’expertise judiciaire, ainsi que les droits de timbre.
Aide : comment savoir si on a une assurance protection juridique ?
Pour savoir si vous disposez d’une protection juridique, vous devez consulter votre contrat d’assurance ou contacter votre assureur. Si vous êtes copropriétaire, vous pouvez demander directement à votre syndic de copropriété ou vous renseigner auprès du conseil syndical si vous avez un doute.
