Attestation d’assurance RCP : qui est concerné et comment ?
L’attestation d’assurance RCP vous permet de démontrer votre conformité à la loi Hoguet en tant que professionnel de l’immobilier. Quelles mentions légales doit-elle contenir ? À quoi sert-elle vraiment ? Où la trouver ? Explications.
Sommaire
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance RCP ?
À quoi sert une attestation d’assurance Responsabilité Civile Pro ?
Quelles mentions obligatoires doit contenir une attestation RCP ?
Activité professionnelle : comment obtenir l’attestation assurance RCP ?
Assurance RCP : pourquoi la souscrire chez GALIAN-SMABTP ?
En résumé
Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance RCP ?
Une attestation d’assurance RCP ou RC pro est un document qui atteste de la souscription d’un contrat d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle.
En tant que professionnel de l’immobilier, elle vous permet de prouver que vous êtes bien couvert en cas de dommages corporels, immatériels ou matériels occasionnés à des tiers dans le cadre de votre activité professionnelle.
À quoi sert une attestation d’assurance Responsabilité Civile Pro ?
En premier lieu, cette attestation vous permet de justifier de votre obligation légale imposée par la loi Hoguet (ou loi n° 70-9 du 2 janvier 1970) : avoir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
Sans elle, vous ne pouvez pas exercer ! Il s’agit de l’une des nombreuses obligations légales que vous devez respecter comme avoir une garantie financière (si vous détenez ou maniez des fonds pour le compte de vos clients), une carte professionnelle, etc.
L’attestation d’assurance RC pro vous permet également de rassurer vos clients et vos partenaires, quant à votre couverture en cas de dommages lors de l’exécution de votre mission professionnelle, et à leur indemnisation.
Enfin, dans certains cas très précis, comme pour le renouvellement de votre carte professionnelle, pour un bail commercial, etc., il vous sera demandé de fournir une attestation d’assurance RC pro.
Quelles mentions obligatoires doit contenir une attestation RCP ?
Une attestation d’assurance RC pro doit contenir plusieurs mentions obligatoires :
1. Vos coordonnées complètes : raison sociale de l’entreprise, adresse du siège social, numéro de téléphone, secteur d’activité, etc.
2. Les coordonnées de votre assureur : nom de la compagnie d’assurance, son adresse postale, etc.
3. Les garanties souscrites et leur étendue : cette mention permet de savoir quels sont les dommages pris en charge par votre contrat d’assurance.
4. La durée du contrat : qui permet de connaître la période de validité des garanties (date de début et date de fin de la couverture).
5. Le numéro de votre contrat : qui est votre référence unique.
Activité professionnelle : comment obtenir l’attestation assurance RCP ?
Vous êtes dirigeant d’une entreprise ou indépendant et souhaitez obtenir une attestation d’assurance RC pro ? Vous devez en faire la demande directement à votre assureur ou à votre compagnie d’assurance.
Vous pouvez effectuer votre demande par e-mail ou par téléphone si vous souhaitez l’obtenir rapidement.
Assurance RCP : pourquoi la souscrire chez GALIAN-SMABTP ?
Vous débutez dans le secteur de l’immobilier et avez besoin d’une assurance RC pro ? Vous souhaitez changer d’assureur RCP pour votre entreprise ? Faites confiance à GALIAN-SMABTP !
L’assureur de référence des professionnels de l’immobilier vous propose un pack Garantie Financière/Responsabilité Civile Professionnelle parfaitement adapté à votre métier d’agent immobilier, d’administrateur de biens (ADB) ou de syndic de copropriété.
GALIAN-SMABTP vous permet aussi de profiter de tout un panel d’offres, d’outils et de services pensés pour :
• optimiser vos activités,
• développer vos compétences,
• bénéficier d’assurances spécialisées.
Enfin, GALIAN-SMABTP propose aussi des assurances spécialement dédiées à vos clients, qu’ils soient locataires, propriétaires ou copropriétaires (occupants ou non-occupants).
En résumé
Assurance RC pro obligatoire société : c’est quoi ?
L’assurance RC pro est une protection pour le professionnel de l’immobilier, imposée par la loi Hoguet de 1970 à toutes les professions réglementées. Elle lui permet d’être assuré en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers lors de l’exercice de sa profession. C'est alors l'assureur qui assume les conséquences financières en cas de faute du professionnel.
Comment obtenir une assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Sur simple demande auprès de plusieurs assureurs, vous pouvez obtenir des devis pour ensuite faire votre choix. Vous pouvez aussi contacter les équipes GALIAN-SMABTP pour obtenir plus d’informations sur nos offres RCP, pensées par et pour les professionnels de l’immobilier.
C’est quoi une attestation RC professionnelle obligatoire ?
Une attestation d’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) ou RC pro est un document qui est remis par l’assureur à l’assuré. Il lui permet de justifier de la souscription du contrat d’assurance RC pro.
Attestation de responsabilité civile entreprise obligatoire : où la trouver ?
Si vous avez besoin de fournir une attestation d’assurance RC pro, vous devez demander ce document directement à votre assureur ou à votre compagnie d’assurance.
Assurance professionnelle obligatoire : pourquoi choisir GALIAN-SMABTP ?
Parce que le contrat d’assurance RCP de GALIAN-SMABTP a été pensé par et pour les professionnels de l’immobilier, qu’ils soient transactionnaires, gestionnaires ou syndics. GALIAN-SMABTP propose aussi un accompagnement complet (formations, outils et services) et des offres d’assurance pensées pour les propriétaires, copropriétaires, locataires et propriétaires ou copropriétaires non-occupants.
