Attestation assurance multirisque habitation : pourquoi est-elle obligatoire ?

Vous êtes à la recherche de votre première location ou venez d’emménager ? L’attestation d’assurance multirisque habitation est un document essentiel que votre bailleur ou agent immobilier va exiger. Comment l’obtenir ? Quand le fournir ? Explications.
 

Sommaire
Définition : qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?
Attestation assurance habitation : est-elle obligatoire ?
Locataire : quand fournir votre attestation d’assurance habitation ?
Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?
Responsabilité civile : que risque un locataire qui n’est pas assuré ?
Quelle assurance multirisque habitation souscrire en tant que locataire ?
En résumé

Définition : qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?

L’attestation d’assurance multirisque habitation (MRH) est un document qui atteste de votre couverture en cas de sinistre comme des dommages aux biens (dégât des eaux, incendie, vol, catastrophes naturelles, etc.).

Elle certifie également que la responsabilité civile (pour les dommages causés au logement) et la responsabilité civile vie privée (pour les dommages causés aux tiers) de l’assuré sont bien couvertes.

Attestation assurance habitation : est-elle obligatoire ?

Oui, l’attestation d’assurance habitation est un document obligatoire qui peut être exigé au locataire par le professionnel de l’immobilier ou par le propriétaire-bailleur.

Le locataire a en effet l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation.

Quelles informations contient l’attestation d’assurance habitation ?

Généralement, une attestation d’assurance habitation ou d’assurance multirisque habitation contient :
• le nom et le prénom de l’assuré,
• le nom et les coordonnées de l’assureur,
• l’adresse du logement assuré,
• la nature du logement (maison, appartement, etc.),
• le numéro et le nom du contrat d’assurance habitation,
• la date de souscription du contrat et sa durée de validité,
• la durée de validité de l’attestation d’assurance,
• les garanties comprises dans le contrat d’assurance habitation.

Locataire : quand fournir votre attestation d’assurance habitation ?

Vous êtes locataire ? Alors, vous avez l’obligation de fournir votre attestation d’assurance habitation dans deux cas précis :
1. Lors de la remise des clés du logement par le propriétaire-bailleur, par l’agent immobilier ou par l’administrateur de biens (ADB).
2. Lors de la demande de votre bailleur ou de votre agence immobilière, une fois par an, à l’occasion du renouvellement de votre bail de location.

Comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Vous venez de signer votre bail de location et souhaitez obtenir votre attestation d’assurance habitation ?

Rien de plus simple : vous pouvez directement la télécharger en ligne, sur votre espace client, ou contacter votre compagnie d’assurance par téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

Attestation multirisque habitation : quel est son délai de validité ?

Une attestation d’assurance multirisque habitation est valable pendant un an.

Responsabilité civile : que risque un locataire qui n’est pas assuré ?

Si un locataire refuse de fournir son attestation d’assurance habitation, alors le propriétaire-bailleur ou l’agence immobilière peut demander la résiliation judiciaire du bail de location pour défaut d’assurance.

Le bailleur ou le professionnel de l’immobilier peut aussi décider de souscrire un contrat d’assurance MRH contre les risques locatifs pour le compte du locataire. Il a ensuite le droit de lui demander le remboursement des primes d’assurance (loi Alur).

« Le locataire qui n’assure pas son logement risque purement et simplement la résiliation judiciaire de son bail (et son expulsion). De même, en cas de sinistre dont il est responsable, il peut se voir condamner à titre personnel à supporter le coût des dommages causés. »
Maître Cyril Sabatié, Cabinet LBVS Avocats Associés, spécialiste en droit immobilier.

Quelle assurance multirisque habitation souscrire en tant que locataire ?

Votre location est gérée par une agence immobilière partenaire de GALIAN-SMABTP ? Alors, vous pouvez directement passer par elle pour souscrire l’assurance Multirisque Habitation Locataires.

Votre agent immobilier ou administrateur de biens (ADB) va vous transmettre un lien pour réaliser, en toute autonomie et en ligne, la souscription de votre contrat. En quelques clics seulement, vous êtes assuré !

Le contrat MRH GALIAN-SMABTP vous permet de :
1. Protéger vos effets personnels.
2. Assurer votre responsabilité civile.
3. Bénéficier d’une assistance en cas de sinistre.

En résumé

Qu’est-ce qu’une attestation d’assurance habitation ?

Il s’agit d’un document qui justifie que le locataire dispose bien d’un contrat d’assurance multirisque habitation pour protéger son logement.

Est-ce que l’assurance habitation est obligatoire ?

Oui, l’assurance multirisque habitation est obligatoire pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires et les copropriétaires de logements (appartements ou maisons) situés dans une copropriété. La MRH permet d’assurer le logement contre les dommages aux biens, à l’image des incendies, dégâts des eaux, dommages aux tiers, etc.

Combien de temps garder une attestation d’assurance habitation ?

Une attestation d’assurance habitation est valable pendant douze mois. Vous devez donc la conserver durant un an. Passé ce délai, vous devrez demander une nouvelle attestation à votre compagnie d'assurance, si besoin, pour prouver que votre logement est bien couvert en cas de sinistre.

Logement : comment obtenir une attestation d’assurance habitation ?

Vous pouvez obtenir votre attestation d’assurance multirisque habitation en ligne, sur votre espace personnel, ou en contactant votre banque ou votre compagnie d’assurance par téléphone, par e-mail ou par courrier postal.

Où envoyer l’attestation d’assurance habitation location ?

Vous devez envoyer votre attestation de contrat d’assurance multirisque habitation à votre propriétaire-bailleur ou à votre agence immobilière.