Réforme du DPE : tout ce qu’il faut savoir
Le lundi 12 février 2024, le ministère de la Transition énergétique et de la Cohésion des territoires a annoncé une nouvelle réforme du diagnostic de performance énergétique ou DPE. Quand cette évolution doit-elle entrer en vigueur ? Sur quoi porte-t-elle ? Explications.
Sommaire
Réforme du DPE : quelles sont les évolutions attendues ?
Pourquoi le Gouvernement propose une nouvelle réforme du DPE ?
Quand entrera en vigueur le nouveau DPE ?
DPE : comment recalculer l’étiquette de son logement ?
Réforme du DPE : quelles sont les évolutions attendues ?
La nouvelle réforme du diagnostic de performance énergétique a été annoncée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le 12 février dernier. Elle vise à rendre plus équitable le mode de calcul du DPE, en particulier pour les logements de moins de 40 mètres carrés, soit les plus petites surfaces.
Grâce à cette réforme du DPE, ce sont 140 000 logements de moins de 40 m2 qui sortiraient des catégories F et G, sans avoir à effectuer de travaux de rénovation, soit 11 % du parc immobilier en France. Pour rappel, les classes F et G sont considérées comme des « passoires thermiques », c’est-à-dire comme les logements (ou bâtiments) les moins bien isolés, et donc les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Selon la loi climat et résilience, le DPE prévoit que les logements classés F et G, les plus énergivores, ne pourront plus être louer à compter de :
- 2025, pour les logements classés G,
- 2028, pour ceux classés F,
- 2034, pour les logements E.
Pourquoi le Gouvernement propose une nouvelle réforme du DPE ?
Si le Gouvernement a souhaité revoir la méthode de calcul du DPE, c’est pour que celle-ci soit plus juste et équitable envers tous les logements. Avec le DPE actuel, ce sont les plus petites surfaces qui sont le plus pénalisées. Ainsi, les propriétaires-bailleurs des logements de moins de 40 m2 sont les plus touchés par les interdictions de mise en location des classes F et G.
Selon le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, depuis la création du DPE en 2006, « les statistiques montrent que les petits logements, dont la surface habitable est inférieure à 40 m2 , sont moins bien classés que la moyenne par le DPE. »
En outre, les petites surfaces sont notamment pénalisées au niveau de leur consommation d’eau chaude sanitaire ou de chauffage, en comparaison avec les biens plus grands.
En effet, le calcul des consommations d’énergie du DPE est indiqué par unité de surface, c’est-à-dire en mètres carrés.
Ainsi, « les consommations d’eau chaude sanitaire au m2 sont de fait plus élevées pour une petite surface relativement à une plus grande surface. », indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur son site Internet.
Quand entrera en vigueur le nouveau DPE ?
Le nouveau DPE, dont la réforme a été annoncée début février par le Gouvernement, devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024.
À partir de cette date, les propriétaires concernés par la réforme pourront télécharger, directement sur le site de l’ADEME, une attestation de nouvelle étiquette pour justifier de la modification de leur DPE.
DPE : comment recalculer l’étiquette de son logement ?
Si vous souhaitez recalculer l’étiquette DPE de votre logement, pour savoir s’il ne sera plus considéré comme une passoire thermique, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie).
Attention, cette simulation de nouvelle étiquette de DPE ne concerne que les biens de moins de 40 m2 .
Pour réaliser cette simulation, vous devez vous munir du numéro de votre DPE (à 13 caractères), et le saisir sur le simulateur de l’ADEME. Vous saurez ainsi si votre bien est concerné par l’évolution de la méthode de calcul du DPE.
Bon à savoir
L’étiquette DPE d’un bien immobilier est également connue sous le nom « d’étiquette énergie ».
En résumé
Qu’est-ce que le DPE ?
Le DPE ou diagnostic de performance énergétique est un outil qui a été créé en 2006. Il sert à estimer la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier (maison, appartement ou immeuble). Le DPE permet ainsi d’évaluer l’impact écologique et climatique du bien, dans le but d’effectuer des travaux de rénovation pour améliorer sa performance énergétique.
Pourquoi une nouvelle réforme du DPE ?
Le Gouvernement a souhaité faire évoluer le diagnostic de performance énergétique (DPE) afin qu’il soit plus équitable pour les petites surfaces, c’est-à-dire pour les logements qui font moins de 40 m2 de superficie.
Quand rentre en vigueur le nouveau DPE ?
La réforme du nouveau DPE devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024.
Qu’est-ce qui change avec le nouveau DPE ?
Avec le nouveau DPE, c’est le mode de calcul de l’étiquette des logements de moins de 40 m2 qui change. Selon le Gouvernement, 140 000 logements devraient ainsi sortir des catégories classées F et G grâce à cette nouvelle réforme.
Comment savoir si son logement est classé F ou G ?
Pour savoir si votre logement est classé F ou G, vous devez réaliser un diagnostic de performance énergétique, également appelé DPE. Pour cela, vous devez faire appel à un diagnostiqueur immobilier DPE certifié par l’État. Il existe un annuaire des diagnostiqueurs pour trouver le professionnel le plus proche de chez vous.
