Mandataire d’intermédiaire en assurance : tout ce qu’il faut savoir

Vous envisagez de devenir mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA) ? Missions, obligations… découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce professionnel des assurances et pourquoi il joue un rôle essentiel, mais encore méconnu, dans le domaine des assurances. 

Sommaire 
Pourquoi devenir mandataire d’intermédiaire en assurance ? 
Définition : qu’est-ce qu’un mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA) ?
Quelles sont les conditions pour exercer le métier de mandataire intermédiaire ? 
En résumé

Pourquoi devenir mandataire d’intermédiaire en assurance ?

Choisir de devenir MIA offre trois principaux avantages : 
1. Diversifier votre chiffre d’affaires : devenir mandataire d’intermédiaire en assurance vous permet de diversifier votre business et de réaliser davantage de chiffre d’affaires, en percevant des commissions d’assurance sur l’ensemble des produits que vous distribuez. 
2. Gagner en légitimité : en professionnalisant votre approche, vous gagnez en légitimité et en confiance auprès de vos clients. Cela valorise votre expertise. 
3. Proposer des produits d’assurance sans exclusivité : vous travaillez en partenariat avec vos mandants et proposez des produits d’assurance en fonction d’objectifs communs définis en amont.

Définition : qu’est-ce qu’un mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA) ?

Selon l’article L.511-1 III du Code des assurances, un mandataire d’intermédiaire en assurance ou MIA est une personne physique ou morale qui exerce l’activité de distribution d’assurances contre rémunération ou tout autre intérêt économique. 

Les mandataires d’intermédiaires d’assurance sont non-salariés. Ils sont en quelque sorte des « apporteurs d’affaires » et travaillent pour le compte d’un agent général d’assurance, d’un courtier d’assurance, d’un courtier de réassurance ou d’un mandataire d’assurance. Ils sont rétribués à la commission par leurs mandants. 

La plupart du temps, les MIA exercent une autre activité en parallèle.

MIA : quelles sont ses missions ?

Les missions d’un mandataire intermédiaire d’assurance sont définies par l’article R511-1 du Code des assurances. Ce professionnel peut : 
1. Fournir des recommandations sur des contrats d’assurance (ou de réassurance). 
2. Présenter les contrats d’assurance aux clients. 
3. Proposer ou aider à conclure ces contrats. 
4. Effectuer des travaux préparatoires à la conclusion des contrats. 

À l’inverse, un MIA ne peut pas effectuer de souscriptions de contrats d’assurance, ni s’occuper du règlement des sinistres.

Quelles sont les autres catégories d’intermédiaires en assurance ?

Les mandataires d’intermédiaires en assurance ne sont pas les seuls à exercer l’intermédiation en assurance. 

Selon l’article R511-2 du Code des assurances, les autres catégories d’intermédiaires en assurance sont :
1. L’agent général d’assurance : l’agent général travaille pour une ou plusieurs compagnies d’assurance avec qui il a signé un mandat d’exclusivité. Sa mission est de proposer les produits d’assurance des entreprises qu’il représente auprès des clients.
2. Le courtier d’assurance (ou de réassurance) : ce professionnel agit directement pour le compte de ses clients dans la recherche, le conseil et l’accompagnement dans la sélection de leurs contrats d’assurance. Il a un statut particulier, celui de commerçant, car il n’est pas lié à une compagnie d’assurance (à l’inverse de l’agent général).
3. Le mandataire d’assurance : il s’agit d’un professionnel indépendant qui joue le rôle d’intermédiaire entre une ou plusieurs compagnies d’assurance et ses clients. Ses missions sont les mêmes qu’un agent général, à savoir : conseiller la clientèle dans le choix de ses produits d’assurance. Une exception demeure : il n’a pas le droit de gérer les contrats.

Quelles sont les conditions pour exercer le métier de mandataire intermédiaire ?

Pour travailler en tant que MIA ou mandataire d’intermédiaire en assurance, vous devez respecter certaines conditions :

• être inscrit à l’Orias (le Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance),
• justifier d’honorabilité (c’est-à-dire d’un casier judiciaire vierge),
• prouver votre capacité professionnelle en assurance (formation et/ou diplômes),
• fournir une attestation de mandat (directement délivrée par votre mandant),
• posséder un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP),
• avoir une Garantie Financière (GF) si vous détenez des fonds pour vos mandants,
• être inscrit auprès d’une des huit associations professionnelles agréées ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
   

Quelle formation suivre pour être MIA ?

Si vous souhaitez exercer en tant que MIA, vous devez absolument être immatriculé à l’Orias. Pour cela, vous devez justifier d’une formation obligatoire certifiante, c’est-à-dire d’une capacité professionnelle en assurance (article R512-12 du Code des assurances). 

Pour justifier de votre capacité professionnelle en assurance, vous avez trois options :
1. Suivre une formation : auprès d’une entreprise d’assurance, d’un intermédiaire ou d’un organisme spécialisé en formation professionnelle.
2. Avoir une expérience professionnelle : d’un an en tant que cadre ou de deux ans en tant que salarié ou travailleur non-salarié (TNS) dans le secteur de l’assurance.
3. Être en possession d’un diplôme : d’un certificat ou d’un titre reconnu par l’État, inscrit au RNCP 313 immobilier banque assurance.
 

Qu’est-ce que le RNCP ?

Le RNCP est le répertoire national des certifications professionnelles. Il s’agit d’un annuaire dans lequel sont répertoriés tous les diplômes reconnus par l’État.

En résumé

Quel est le rôle d’un agent général d’assurance ?

Un agent général représente un assureur et a pour mission de proposer des solutions d’assurance aux clients d’entreprises qu’il représente. Il peut exercer pour un ou plusieurs assureurs, même s’il a généralement une obligation d’exclusivité.

C’est quoi un mandataire d’assurance et comment est-il rémunéré ?

Le mandataire d’assurance est un intermédiaire entre une ou plusieurs sociétés d’assurance et ses clients. Ce professionnel est rémunéré à la commission par son mandant sur les ventes qu’il réalise. Il doit avoir les connaissances nécessaires en assurance et la fibre commerciale.

Comment devenir mandataire intermédiaire en assurance et quel statut choisir ?

Le mandataire en assurance a un statut d’indépendant. Il s’agit d’un intermédiaire rémunéré à la commission sur la vente, non-salarié. Il peut signer un contrat d’exclusivité avec un assureur. Il peut exercer son activité avec le statut d’auto-entrepreneur. Pour devenir mandataire d’intermédiaire en assurance, vous devez justifier d’une capacité professionnelle de niveau II ou III à l’Orias.

Courtiers, mandataires… Quelles sont les quatre catégories d’intermédiaires ?

Dans le monde de l’assurance, il existe quatre catégories d’intermédiaires : le mandataire d’assurance (MA), l’agent général d’assurance, le courtier d’assurance ou de réassurance et le mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA).

Assurance : qu’est-ce que l’intermédiation ?

Selon l’article R511-1 du Code des assurances, l’intermédiation en assurance correspond au fait d’accomplir ces différents actes commerciaux :
1. « Solliciter la souscription ou l’adhésion à un contrat.
2. Recueillir la souscription ou l’adhésion à un contrat.
3. Exposer par écrit ou par oral, à un souscripteur ou un adhérent éventuel, les conditions de garanties d’un contrat
4. Réaliser des travaux préparatoires d’analyse et de conseil en vue de la conclusion d’un contrat. »