Immobilier : zoom sur le métier d’agent commercial
Parmi les nombreux métiers de l’immobilier, celui d’agent commercial a le vent en poupe ! Quel est son rôle et ses missions ? Quelles sont ses obligations ? Pourquoi doit-il souscrire un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) ? On répond à toutes vos questions !
Sommaire
Qu’est-ce qu’un agent commercial immobilier ?
Agents commerciaux en immobilier : quelles sont leurs obligations ?
Responsabilité civile pro des agents commerciaux : à quoi sert-elle ?
Qu’est-ce qu’un agent commercial immobilier ?
Un agent commercial immobilier est un mandataire qui agit pour le compte d’un agent immobilier ou d’une agence immobilière.
Ce travailleur indépendant vient en appui de l’agent immobilier puisqu’il est chargé de négocier, et parfois de conclure, des contrats de location ou de vente de biens immobiliers.
Quelles sont les missions d’un agent commercial en immobilier ?
Les missions d’un agent commercial en immobilier sont variées et nombreuses :
- rédiger et publier des annonces immobilières,
- faire de la prospection pour trouver de nouveaux clients,
- réaliser l’estimation des biens,
- gérer les plannings de rendez-vous,
- effectuer des visites des biens immobiliers,
- répondre aux questions des acheteurs et des locataires,
- accompagner les clients dans la constitution de leur dossier, etc.
Qu’est-ce que n’a pas le droit de faire un agent commercial ?
À la différence d’un agent immobilier un agent commercial n’a pas le droit de réaliser certaines actions.
Selon l’article 4 de la loi Hoguet, les agents commerciaux ne peuvent pas :
1. Détenir ou recevoir, que ce soit directement ou indirectement, des biens, des sommes d’argent, des valeurs ou des effets dans le cadre de leurs activités.
2. Rédiger des actes sous seing privé ou donner des consultations juridiques.
3. Diriger une agence immobilière, un bureau, un établissement ou une succursale.
Agents commerciaux en immobilier : quelles sont leurs obligations ?
Les agents commerciaux en immobilier doivent :
1. Être inscrits au registre spécial des agents commerciaux (RSAC).
2. Posséder un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
3. Suivre des formations professionnelles.
4. Avoir une attestation d’habilitation délivrée par la CCI (Chambre de commerce et d’industrie), également appelée « carte blanche » ou « attestation de collaborateur immobilier », pour une durée de trois ans.
Le registre spécial des agents commerciaux répertorie tous les agents commerciaux en France. Il est tenu par le greffe des Tribunaux de commerce de chaque département.
Bon à savoir : la clause de non-concurrence de l’agent commercial
Selon l’article L.134-4 du Code du commerce, un agent commercial « peut accepter sans autorisation la représentation de nouveaux mandants. Toutefois, il ne peut accepter la représentation d’une entreprise concurrente de celle de l’un de ses mandants sans accord de ce dernier. »
Concrètement, cela signifie que l’agent commercial est soumis à une clause de non-concurrence.
Responsabilité civile pro des agents commerciaux : à quoi sert-elle ?
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ou loi ALUR du 24 mars 2014 impose aux agents commerciaux de souscrire un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), qu’ils travaillent pour une ou plusieurs agences immobilières.
Cette assurance sert à les protéger contre les conséquences financières liées à leur activité de mandataire immobilier, et plus précisément contre les erreurs, les fautes ou les omissions qu’ils sont susceptibles de perpétrer.
La Responsabilité Civile Professionnelle des agents commerciaux protège ainsi le professionnel, mais aussi l’agence mandante pour laquelle il travaille.
En résumé
Qu’est-ce qu’une carte blanche immobilier ?
En immobilier, une carte blanche correspond à une attestation de collaborateur immobilier. Elle est délivrée pour une durée de trois années par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Agent commercial immobilier : quelles sont ses obligations ?
L’agent commercial immobilier doit disposer d’une attestation d’habilitation délivrée par la CCI (ou carte blanche), ainsi que d’une Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Il doit également être inscrit au registre spécial des agents commerciaux (RSAC). Enfin, il a une obligation de formation professionnelle.
Qu’est-ce que le RSAC ?
Le RSAC est le registre spécial des agents commerciaux. Il s’agit d’un répertoire qui recense tous les agents commerciaux en France.
La RCP est-elle obligatoire pour les agents commerciaux ?
Oui, la RCP ou Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire depuis 2015 pour tous les agents commerciaux, à la suite de l’adoption de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Quelles sont les missions d’un agent commercial immobilier ?
Un agent commercial vient en soutien de l’agent immobilier pour : réaliser les visites des biens immobiliers, rédiger et diffuser les annonces immobilières, prospecter, planifier les rendez-vous avec les clients, etc.
