Zoom sur le registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, GALIAN-SMABTP met à votre disposition le registre LCB/FT. À qui est-il destiné ? Quel est son fonctionnement ? On répond à toutes vos questions.
Sommaire
Qu’est-ce que le registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP ?
Comment fonctionne le registre LCB/FT GALIAN-SMABTP ?
Dispositif LCB-FT : tout ce qu’il faut savoir
Les obligations LCB-FT des professionnels de l’immobilier
Zoom sur Tracfin, le service de renseignement financier En résumé
Qu’est-ce que le registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP ?
Le registre LCB/FT est un outil proposé par GALIAN-SMABTP afin d’évaluer et de gérer les risques au sein de votre agence immobilière.
Cette solution a été conçue en partenariat avec Modelo (groupe Septeo), une société qui fournit différents outils aux professionnels de l’immobilier pour les accompagner dans leurs tâches quotidiennes.
Il s’agit d’une plateforme 100 % digitalisée, pensée pour répondre à vos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en tant que professionnels de l’immobilier.
En effet, l’immobilier est un secteur à risque qui nécessite une vigilance accrue.
Registre LCB/FT GALIAN-SMABTP : à qui est-il destiné ?
Le registre LCB/FT GALIAN-SMABTP est destiné aux professionnels de l’immobilier qui exercent une activité de transaction (carte T) ou de gestion (carte G), c’est-à-dire aux agents immobiliers et aux administrateurs de biens (ADB).
Comment fonctionne le registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP ?
Grâce au registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP, vous avez accès à la base de données privée Dow Jones. Elle vous permet de réaliser des recherches fouillées sur les personnes politiquement exposées ou PPE.
Les PPE sont des personnes exposées à des risques de blanchiment d’argent et/ou de corruption plus élevés, et notamment : les chefs d’État, les ambassadeurs, les directeurs ou directrices d’une organisation internationale, les magistrats de la Cour des comptes, etc. Sont aussi considérés comme PPE, les membres directs des familles de ces personnes, à savoir les conjoints, les enfants, les conjoints des enfants et les parents.
Via le registre LCB/FT, vous pouvez :
1. Effectuer des contrôles et des vérifications des acheteurs et des vendeurs.
2. Archiver vos données en respect du règlement général sur la protection des données (RGPD).
3. Fournir des justificatifs en cas de contrôle de votre agence par l’administration.
Dispositif LCB-FT : tout ce qu’il faut savoir
Le dispositif LCB-FT a été créé afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en France, en Europe et dans le monde. Il impose des obligations à tous les professionnels assujettis au Code monétaire et financier.
Ainsi, sont concernés les professionnels de l’immobilier, ceux du secteur bancaire, ceux de l’assurance, ainsi que les établissements de paiement. D’autres professions considérées comme à risque sont, elles aussi, concernées, à l’image notamment des avocats ou des notaires.
Le dispositif LCB-FT classifie les risques selon une grille nommée « évaluation des risques », avec une note allant de 1 à 4, c’est-à-dire de risque faible à risque très élevé. Cela permet aux professionnels d’attribuer une cotation des risques qui indique l’urgence ou la gravité des actes relevés.
Les obligations LCB-FT des professionnels de l’immobilier
Le dispositif LCB-FT impose quatre obligations principales aux professionnels de l’immobilier :
1. Mettre en place un système de classification des risques : vous devez identifier et évaluer les risques auxquels vous êtes directement exposés au sein de votre agence. Le but est ensuite d’adopter un certain nombre de bonnes pratiques et de former vos équipes.
2. Faire preuve de vigilance avant l’entrée en relation d’affaires : avant toute transaction, vous devez vérifier l’identité du client et du bénéficiaire effectif de l’opération. Pour cela, vous devez demander des documents écrits officiels aux personnes physiques et morales.
3. Conserver les documents liés aux clients : pendant 5 ans, dès lors que l’opération concernée prend fin. En effet, la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) peut vous les demander en cas de contrôle dans le cadre du dispositif LCB-FT.
4. Effectuer toute déclaration de soupçon : vous devez signaler à Tracfin, le service de renseignement financier, toute somme ou opération issue, potentiellement ou de manière avérée, d’une infraction, d’une fraude fiscale ou qui contribue à financer le terrorisme.
Zoom sur Tracfin, le service de renseignement financier
Tracfin est le service de renseignement financier du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
Il existe depuis le 6 décembre 2006, et ce, afin de lutter contre la criminalité financière.
C’est auprès de lui que les professionnels de l’immobilier doivent effectuer leurs déclarations de soupçons s’ils remarquent toute anomalie au cours d’une transaction. On parle alors de « Tracfin immobilier ».
En résumé
Qu’est-ce que le protocole LCB-FT ?
Le protocole ou dispositif LCB-FT a été mis en place afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’actes terroristes. Son but est simple : empêcher les organisations criminelles de bénéficier de fonds sur la scène internationale dans le but de financer leurs activités.
Tracfin : quels sont les 3 domaines de la réglementation LCB-FT ?
Tracfin intervient : dans la lutte contre la criminalité économique et financière, contre la fraude aux finances publiques et pour la défense des intérêts fondamentaux de la Nation.
Qui est assujetti aux obligations anti-blanchiment ?
Les professionnels assujettis au Code monétaire et financier, à l’image notamment des professionnels de l’immobilier et de leurs équipes, doivent respecter plusieurs obligations afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le cadre du dispositif LCB-FT.
Comment traiter les alertes LCB-FT ?
Pour effectuer une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, vous devez au préalable définir un déclarant et un correspondant au sein de vos équipes. Le premier effectue les déclarations et le second est en charge du suivi du dossier auprès de Tracfin.
Registre LCB/FT GALIAN-SMABTP : c’est quoi ?
Il s’agit d’un outil 100 % digital qui permet aux professionnels de l’immobilier de répondre à leurs obligations en matière de LCB-FT (lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme).
