Zoom sur la convention détérioration immobilière en cas de vol

Lors d’un cambriolage, les voleurs peuvent endommager portes ou volets. Est‑ce l’assurance du locataire ou celle du propriétaire qui doit payer les frais de remise en état ? Selon la convention détérioration immobilière passée entre assureurs, cela dépend du montant des dégâts. Explications.

Sommaire
La garantie vol : le premier rempart pour être bien couvert
Qu’est‑ce que la convention détérioration immobilière en cas de vol ?
Vandalisme : et si le vol a eu lieu dans une copropriété ?
Vol, cambriolage, vandalisme : comment protéger votre logement ?
En résumé

La garantie vol : le premier rempart pour être bien couvert

Le cambriolage d’une habitation est un événement auquel chacun peut, hélas, être confronté. D’autant que le nombre de ces infractions est très légèrement en hausse en France, avec un taux de 3,3 cambriolages pour 1 000 logements selon l’Insee.

Les cambriolages touchent principalement les départements situés en région parisienne, dans le nord de la France, sur le pourtour méditerranéen, le long de la vallée du Rhône, en Gironde et en Loire‑Atlantique.

De quoi encourager locataires et propriétaires à bien se protéger en souscrivant une garantie vol, généralement proposée en option dans le contrat d’assurance habitation.

Cependant, elle figure le plus souvent d’office dans les contrats d’assurance multirisque habitation. Un point qui a son importance, en particulier si, en cas de cambriolage, les voleurs ont dégradé portes, fenêtres, baies vitrées, volets roulants, etc. Le type de dommages entraîne en effet des conséquences pour les assurés.

Assurance cambriolage : que couvre la garantie vol ?

La garantie vol d’un contrat multirisque habitation prend habituellement en charge :
1. Les vols par effraction : cambrioleurs qui cassent les portes, fenêtres, baies vitrées, volets, etc., ou qui escaladent un mur pour accéder au bien.
2. Les vols par introduction clandestine : le voleur pénètre à l’intérieur du bien immobilier alors que le locataire ou le propriétaire est présent dans les lieux.
3. Les vols par usage d’instruments : lorsque la serrure du bien est crochetée à l’aide d’un outil spécial, lorsque vous perdez vos clés ou lorsqu’elles sont volées, etc.
4. Les vols avec menaces ou violences : lorsqu’un cambrioleur utilise la violence, la menace ou la contrainte pour pénétrer chez vous.
5. Les actes de vandalisme et les détériorations immobilières à la suite d’un vol ou d’une tentative de vol : les voleurs peuvent endommager le bien pour y accéder (serrures, portes, etc.). La garantie vol couvre ce type de sinistre.
6. Les frais à la suite du vol : la garantie vol, en fonction du contrat souscrit, peut également vous indemniser et couvrir tous les frais inhérents à votre cambriolage ou tentative de vol (frais de remise en état, frais de gardiennage, frais d’assistance, etc.).

Certains sinistres ne sont pas indemnisés comme : les vols commis par un membre de votre famille, les vols à la suite d’une négligence (par exemple des portes ou des volets non fermés en votre absence) ou lors d’absences prolongées ou répétées.

Veillez à bien consulter l’ensemble des sinistres couverts et les exclusions de garanties dans votre contrat.

Qu’est‑ce que la convention détérioration immobilière en cas de vol ?

Sur le sujet de l’indemnisation en cas de sinistre concernant les portes et les fenêtres lors d’un cambriolage, il y a eu un avant et un après 2007.

À cette date, pour éviter les recours et les allers‑retours intempestifs entre les assurances du locataire et du propriétaire, la convention détérioration immobilière (également appelée Convention vol) a vu le jour.

Ses objectifs étaient :
1. De clarifier à quelle assurance incombe le remboursement des frais de réparation des dégâts à la suite d’un cambriolage : afin de limiter les recours entre assureurs.
2. D’accélérer les démarches : pour faciliter la résolution des sinistres et éviter les différents retards de procédure.

C’est la convention détérioration immobilière qui détermine à qui incombe le remboursement des frais liés aux dégradations commises dans le logement au cours d’un cambriolage.

La convention détérioration immobilière détermine qui paye les dégâts

La convention détérioration immobilière établit des règles précises quant à l’indemnisation des dégâts :
1. Si le montant des réparations est inférieur ou égal à 1 600 euros HT : c’est l’assurance habitation du locataire qui prendra en charge le sinistre dans les limites prévues par la garantie vol de son contrat. D’où l’importance d’en avoir une !
2. Si le montant des réparations est supérieur à 1 600 euros HT : c’est l’assurance du propriétaire non‑occupant (PNO) qui devra rembourser les frais de remise en état ou de remplacement des équipements cassés.

Bon à savoir

Attention : pour que les démarches puissent être engagées auprès des assureurs de chacun, le locataire doit impérativement porter plainte puis avertir son propriétaire. Ce dernier pourra alors à son tour prendre contact avec son assureur.

En cas de vol, vous devez : sécuriser votre logement (remplacement d’une fenêtre ou d’une porte cassée, faire appel à une société de gardiennage, etc.), porter plainte (auprès des services de police ou de la gendarmerie) et effectuer une déclaration de sinistre auprès de votre assureur.

Vandalisme : et si le vol a eu lieu dans une copropriété ?

Que se passe‑t‑il si le sinistre relatif à un vol a eu lieu dans un logement d’un immeuble situé en copropriété ?

Le texte de la Convention détérioration immobilière indique que l’assureur de l’immeuble prend en charge les dommages aux parties immobilières, communes et privatives, si les dommages excèdent 1 600 euros HT.

Si les dégâts sont inférieurs à ce montant, c’est l’assurance du locataire qui procédera à l’indemnisation.

Vol, cambriolage, vandalisme : comment protéger votre logement ?

Vous venez de trouver une location via une agence immobilière ? En tant que locataire, vous avez l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance habitation.

Via l’agent immobilier ou l’administrateur de biens (ADB) qui s’occupe de la gestion locative de votre appartement, vous avez la possibilité de souscrire directement à un contrat d’assurance multirisque habitation.

La multirisque habitation couvre notamment les cambriolages et les actes de vandalisme grâce à la garantie « dommages aux biens ». Sont inclus également : les dégâts des eaux, bris de glace, incendies, gels des canalisations, catastrophes naturelles et tempêtes.

Ce n’est pas tout, ce type de contrat d’assurance permet aussi à l’assuré de bénéficier d’une garantie responsabilité civile, en cas de dommages causés au logement, et de responsabilité civile « vie privée » en cas de dommages causés à des tiers.

Vous souhaitez bénéficier d’une protection complète à un prix compétitif ? Vous pouvez souscrire à l’assurance Multirisque Habitation de GALIAN‑SMABTP.

Pour cela, il vous suffit de vous rapprocher, en tant que particulier, d’un professionnel de l’immobilier partenaire de GALIAN‑SMABTP.

Quels sont les avantages de passer par votre agence immobilière pour la souscription de votre assurance habitation ? Vous êtes accompagné par un professionnel, qu’il soit gérant, agent ou syndic. Il reste votre interlocuteur unique, même en cas de sinistre et s’occupe de tout pour vous !

En prime, vous pouvez effectuer la souscription du contrat directement depuis le site Internet de votre agence immobilière.

En résumé

Comment fonctionne la garantie vol ?

Le fonctionnement de la garantie vol dépend du contrat d’assurance multirisque habitation souscrit. Généralement, cette assurance prévoit l’indemnisation des assurés quant aux objets volés, aux dégradations immobilières et aux frais de remise en état du logement. L’indemnisation des objets dérobés dépend du contrat (taux de vétusté, valeur de remplacement au jour du vol, valeur de remplacement ou de rééquipement à neuf, etc.).

Remboursement assurance habitation : que couvre‑t‑elle en cas de vol ?

Pour savoir ce que couvre votre assurance habitation en cas de vol, vous devez vous référer à votre contrat ou contacter directement votre assureur pour obtenir plus d’informations.

Vol par effraction : que faire en cas de cambriolage ?

Si vous avez subi un vol par effraction au sein de votre logement, vous devez sécuriser le bien, prévenir la police ou la gendarmerie et porter plainte. Enfin, vous devez prévenir votre compagnie d’assurance ou votre assureur et effectuer une déclaration de sinistre pour la prise en charge rapide de votre dossier.

Qu’est‑ce que la convention vol 2007 entre assureurs ?

La convention vol 2007, aussi nommée « Convention détérioration immobilière », est née d’un commun accord entre assureurs afin de limiter les recours, de déterminer l’indemnisation des dégâts, d’accélérer et de simplifier les démarches en cas de vol dans un logement.

Combien rembourse l’assurance en cas de cambriolage ?

Si le type de vol que vous avez subi est bien pris en charge par votre contrat d’assurance habitation, alors votre assureur va vous proposer une indemnisation calculée en fonction de la valeur de remplacement des biens volés. Elle prend en compte l’usure des biens, c’est‑à‑dire le taux de vétusté, de la date de leur acquisition à la date du vol. Votre contrat peut aussi prévoir une option « remplacement à neuf » pour certains biens d’équipement. Ils seront alors indemnisés selon leur valeur d’achat.