Quelles assurances doit souscrire l’agent immobilier pour exercer ?
Prospecter des clients, estimer le prix d’un bien, réaliser des visites… ouvrir une agence immobilière, vous en rêvez ! Quelles sont les garanties essentielles pour couvrir les risques liés au métier d’agent immobilier ? Quelles sont les assurances facultatives fortement recommandées ? Explications.
Sommaire
La responsabilité civile professionnelle : l’assurance obligatoire
La garantie financière : indispensable pour détenir ou manier des fonds
La prévoyance santé pour les salariés de l’agence immobilière
La protection juridique : l’assurance qui vous protège en cas de litige
Agent immobilier : pourquoi choisir les assurances GALIAN-SMABTP ?
En résumé
La responsabilité civile professionnelle : l’assurance obligatoire
Aucune profession n’est sans risque : la fonction d’agent immobilier ne fait pas exception à la règle. Gérant d’agence ou indépendant, vous pouvez être confronté à plusieurs incidents au quotidien.
Voici quelques exemples dans lesquels votre responsabilité peut être engagée :
1. Un accident lors d’une visite d’appartement.
2. Un locataire non solvable à cause d’une mauvaise vérification de votre part.
3. Un dépassement de pouvoir.
4. La perte des clés d’un logement à vendre.
5. L’oubli d’informer les acheteurs de la présence de parasites dans le bien.
Toutes ces situations partagent un point commun : celui de causer du tort à autrui par imprudence ou omission.
Voilà pourquoi la loi Hoguet impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, ou RCP, aux agents immobiliers.
Son objectif est de protéger les tierces personnes que vous pourriez léser dans le cadre de votre travail, et par la même occasion, vous prémunir contre les conséquences financières de leurs demandes d’indemnisation.
Cette souscription est d’ailleurs obligatoire pour obtenir et renouveler votre carte professionnelle : carte T pour les transactions immobilières ou carte G pour la gestion locative.
Bon à savoir
La couverture RCP de votre agence immobilière s’étend aussi à vos salariés. Par ailleurs, sachez que les agents commerciaux sont soumis aux mêmes impératifs en matière de responsabilité civile professionnelle.
La garantie financière : indispensable pour détenir ou manier des fonds
La garantie financière n’est pas une assurance à proprement parler. Elle n’en demeure pas moins obligatoire pour exercer l’activité d’agent immobilier, toujours en vertu de la loi Hoguet.
En sa qualité d’intermédiaire, une agence immobilière est souvent amenée à détenir provisoirement des fonds, comme le chèque d’un mandant à remettre au notaire, les loyers à reverser à un bailleur, etc. Une question se pose alors : qu’adviendrait-il en cas de défaut de l’agence immobilière ? D’autant que, plus le portefeuille client est étendu, plus les sommes perçues s’accumulent, et plus le risque s’accroît.
C’est là que la garantie financière entre en jeu : elle sert à sécuriser l’argent confié à l’entreprise par des tiers.
Ce document consiste en un engagement de caution émis par un établissement bancaire, une société d’assurance ou un assureur à l’image de GALIAN-SMABTP.
La garantie financière est disponible avec ou sans maniement de fonds, et son montant doit être au minimum de 110 000 euros.
Chez GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier, la Garantie Financière débute à 120 000 euros. Elle est proposée en pack avec la Responsabilité Civile Professionnelle, pour une souscription 2 en 1. Vous bénéficiez ainsi d’un garant notoire pour protéger vos intérêts et ceux de vos clients !
Bon à savoir
Les professionnels de l’immobilier qui ne manipulent pas de fonds ne sont pas obligés de prendre une garantie financière, sous réserve d’une attestation sur l’honneur et d’un affichage dans leurs locaux mentionnant l’absence de cette habilitation.
La prévoyance santé pour les salariés de l’agence immobilière
Votre agence emploie du personnel ? Au regard de la Convention collective nationale de l’immobilier, vous devez mettre en place un régime de complémentaire et de prévoyance santé pour vos collaborateurs cadres ou non cadres.
L’obligation d’assurance prévoyance ne s’applique pas aux agents immobiliers qui travaillent à leur compte (agents commerciaux ou mandataires). Néanmoins, la souscription d’un contrat individuel reste vivement recommandée pour être couvert en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou d’incapacité consécutive à un accident de la vie.
<h2>La protection juridique : l’assurance qui vous protège en cas de litige</h2>
Si la responsabilité civile et la garantie financière sont des assurances obligatoires, d’autres couvertures méritent votre attention à l’image de la protection juridique.
Cette assurance est particulièrement utile pour résoudre un litige avec vos clients ou des tiers (fournisseurs, artisans, administration, etc.), que ce soit à l’amiable ou devant la justice.
GALIAN-SMABTP vous propose un contrat Protection Juridique parfaitement adapté à votre métier, avec :
1. Une information juridique par téléphone pour bénéficier de conseils préventifs en cas de litige.
2. Une plateforme juridique en ligne permettant d’accéder à divers documents juridiques liés à votre activité immobilière.
3. Un accompagnement juridique par des professionnels du droit pour résoudre un litige à l’amiable, engager un recours en justice ou organiser votre défense en cas de poursuite.
4. Une prise en charge de vos frais de justice, comme les frais de procédure ou les honoraires d’avocat.
Agent immobilier : pourquoi choisir les assurances GALIAN-SMABTP ?
Vous devez désormais choisir quels contrats d’assurance vous semblent les plus judicieux pour votre activité ? Faites confiance à GALIAN-SMABTP pour réaliser leur souscription.
Choisir GALIAN-SMABTP, c’est bénéficier :
1. De l’accompagnement d’un assureur reconnu, créé par et pour les professionnels de l’immobilier, il y a près de 60 ans.
2. D’assurances spécialisées pour sécuriser et diversifier vos activités.
3. De services intégrés pour tout centraliser chez le même assureur.
4. D’un commercial dédié, sur votre secteur, pour plus de proximité.
5. D’assurances professionnelles pour être en conformité avec la loi Hoguet et éviter ainsi la mise en cause de votre responsabilité civile.
Grâce à GALIAN-SMABTP, vous répondez aussi à votre devoir de conseil via des assurances spécialement dédiées à vos clients ou mandants, qu’ils soient locataires, propriétaires-bailleurs ou propriétaires non-occupants :
1. Garantie des Loyers Impayés (GLI).
2. Multirisque Habitation Locataires.
3. Multirisque du Propriétaire Non-Occupant (PNO).
En résumé
Quelle assurance est obligatoire pour un agent immobilier ?
Un agent immobilier a l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle. Il doit aussi avoir une garantie financière pour exercer sa profession.
Quelle est l’obligation de garantie financière pour un agent immobilier ?
La loi Hoguet ou loi du 2 janvier 1970 impose aux professionnels de l’immobilier, notamment aux agents immobiliers, d’avoir une garantie financière agence immobilière pour exercer leur métier. Elle leur permet notamment de renouveler leur carte professionnelle immobilière. Elle sert à sécuriser les fonds que l’agent immobilier manie ou détient pour le compte de ses clients, en cas de défaillance ou d’insolvabilité.
Quel est le tarif d’une assurance RC pro pour un agent immobilier ?
Le coût d’une assurance RCP pour un agent immobilier dépend de son statut juridique (indépendant ou non), de son chiffre d’affaires, de la taille de son entreprise, des garanties choisies, du montant des franchises du contrat, du type d’activité, du type de client (uniquement en France, dans l’Union européenne, etc.), des antécédents s’il y a, etc.
Assurance RCP agence immobilière : c’est quoi ?
L’assurance RCP concerne toutes les professions réglementées et notamment les professionnels de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, syndics de copropriété, etc.). Elle protège les clients ou tiers en cas de faute, d’omission ou encore d’imprudence commise par le professionnel dans le cadre de son activité.
Garantie financière agence immobilière : laquelle prendre ?
Pour bien choisir votre garantie financière, vous devez comparer les offres et faire appel à un organisme réputé comme GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier depuis près de 60 ans.
