Quelles sont les assurances qu'un agent immobilier doit souscrire pour exercer sa profession ?

Prospecter des client(e)s, estimer le prix d’un bien, signer des mandats de vente, réaliser des visites… ouvrir une agence immobilière, vous en rêvez ! En tant que profession réglementée, le métier s’accompagne de certaines obligations légales. Si vous souhaitez vous lancer dans cette activité passionnante, vous devrez ainsi respecter les conditions d’exercice précisées dans la loi du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet. 

À commencer par la souscription des assurances obligatoires et nécessaires à l’obtention de votre carte professionnelle de transaction immobilière (T) ou de gestion locative (G). Quelles sont les garanties essentielles pour couvrir les risques liés au métier d’agent immobilier ? Quelles garanties sont recommandées, même si elles sont facultatives ? Découvrez comment vous assurer pour pratiquer votre nouvelle profession dans les règles de l’art !

RCP + garantie financière : vos assurances obligatoires réunies en un seul contrat ! 
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1) La responsabilité civile professionnelle : l’assurance obligatoire pour tout agent immobilier

Aucune profession n’est sans risque : la fonction de négociateur ou négociatrice en immobilier ne fait pas exception à la règle. Gérant(e) d’agence ou indépendant(e), vous pouvez être confronté à plusieurs incidents au quotidien.

Voici quelques exemples où votre responsabilité peut être engagée :

Toutes ces situations partagent un point commun, celui de causer du tort à autrui par imprudence ou omission. Voilà pourquoi la loi Hoguet impose la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle, ou RCP, aux agents immobiliers. L’objectif : protéger les tierces personnes que vous pourriez léser dans le cadre de votre travail, et par la même occasion, vous prémunir contre les conséquences financières de leurs demandes d’indemnisation.   

Bon à savoir : la couverture RCP de votre agence s’étend aux conseillères et conseillers salariés. Par ailleurs, sachez que le statut d’agent commercial est soumis aux mêmes impératifs en matière de responsabilité civile professionnelle. 

2) La garantie financière loi Hoguet : indispensable pour détenir ou manier des fonds

La garantie financière n’est pas une assurance à proprement parler. Elle n’en demeure pas moins obligatoire pour exercer l’activité d’agent immobilier, toujours en vertu de la loi Hoguet. 

En sa qualité d’intermédiaire, une agence est souvent amenée à détenir provisoirement des fonds, comme le chèque d’un mandant à remettre à la notaire, ou les loyers à reverser à un bailleur. Une question se pose alors : qu’adviendrait-il en cas de défaut de l’agence immobilière ? D’autant que, plus le portefeuille client est étendu, plus les sommes perçues s’accumulent, et plus le risque s’accroît… 

C’est là que la garantie financière entre en jeu : elle sert à sécuriser l’argent confié à l’entreprise par des tiers. Ce document consiste en un engagement de caution émis par un établissement bancaire, ou une société d’assurance. La caution est disponible avec ou sans maniement de fonds, et son montant doit être au minimum de 100 000 € (sauf pour les deux premières années d’exercice). 

Précision importante : les professionnelles et professionnels de l’immobilier qui ne manipulent pas de fonds ne sont pas obligés de prendre une garantie financière, sous réserve d’une attestation sur l’honneur et d’un affichage dans leurs locaux mentionnant l’absence de cette habilitation.

Chez Galian, assureur référent de l’immobilier, la garantie financière est proposée en pack avec la RCP pour une souscription 2-en-1. Vous bénéficiez ainsi d’un garant notoire pour protéger vos intérêts, et ceux de vos clientes et clients !  

3) La prévoyance santé pour les salariées et salariés de l’agence

Votre agence emploie du personnel ? Au regard de la convention collective nationale de l’immobilier, vous devez mettre en place un régime de prévoyance santé pour vos collaborateurs et collaboratrices cadres ou non cadres. 

L’obligation d’assurance prévoyance ne s’applique pas aux agents immobiliers qui travaillent à leur compte (agents commerciaux ou mandataires). Néanmoins, la souscription d’un contrat individuel reste vivement recommandée pour être couvert en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou d’incapacité consécutive à un accident de la vie.

4) Les autres assurances complémentaires pour les agents immobiliers (non obligatoires)

Si la responsabilité civile et la garantie financière sont des assurances obligatoires, d’autres couvertures méritent votre attention. 

Parmi celles-ci, on retrouve : 

À vous de choisir les contrats d’assurance qui vous semblent les plus judicieux en fonction de votre activité ! En utilisant un comparateur en ligne pour comparer les devis, vous dénicherez une offre de qualité à un tarif attractif. 

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