GF/RCP : quels sont les documents à fournir à votre assureur ?
En tant que professionnel de l’immobilier, vous devez chaque année fournir un certain nombre de documents à votre assureur pour votre contrat Garantie Financière / Assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Quels sont-ils ? Quand les fournir ? GALIAN-SMABTP répond à toutes vos questions !
Sommaire
Garantie financière/RCP : quels documents fournir ?
Zoom sur l’attestation de pointe : un document essentiel
Pourquoi faut-il transmettre ces papiers à votre garant ?
La Garantie Financière et l’assurance RCP de GALIAN-SMABTP
En résumé
Garantie financière/RCP : quels documents fournir ?
Tous les ans, si vous disposez d’un contrat Garantie Financière (GF) et assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP), vous avez l’obligation d’adresser plusieurs documents obligatoires à votre assureur.
Chez GALIAN-SMABTP, vous devez fournir les documents suivants :
- chiffre d’affaires N-1 ventilé par activité garantie,
- comptes annuels N-1 (liasse fiscale et comptes détaillés),
- pointe des fonds détenus N-1 par activité garantie,
- bilan N-1.
Quand fournir ces documents à GALIAN-SMABTP ?
La pointe des fonds détenus N-1 (ou attestation de pointe) ne peut être adressée que sur l’exercice suivant. Ainsi, la pointe 2024 ne sera communiquée qu’en 2025. En revanche, elle doit être adressée dès que possible en 2025.
Le chiffre d’affaires N-1 et le bilan N-1 dépendent tous les deux de la date d’arrêté comptable.
Zoom sur l’attestation de pointe : un document essentiel
Il s’agit d’un document obligatoire que vous devez fournir une fois par an à votre garant, dans le cadre de vos obligations légales liées à la loi Hoguet.
Une attestation de pointe (également appelée « pointe de trésorerie ») indique la date et le montant maximum de fonds que vous avez détenu au cours de l’année.
Ces informations sont essentielles et permettent à votre garant de vérifier que votre pointe des fonds détenus est bien en adéquation avec le montant de votre garantie financière.
Cette déclaration concerne tous les professionnels de l’immobilier : agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics.
Pourquoi faut-il transmettre ces papiers à votre garant ?
Tout simplement parce que dans le cadre de votre activité (transaction, gestion ou syndic), vous êtes amené en tant que professionnel de l’immobilier à manipuler ou à détenir des fonds pour le compte de vos mandants.
Vous avez donc l’obligation, selon la loi Hoguet du 2 janvier 1970, d’avoir une garantie financière (GF) et une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) afin d’assurer la restitution de ces fonds à vos clients en cas de défaillance et d’éviter la mise en cause de votre responsabilité civile.
Ainsi, dans le cadre de votre contrat GF ou RCP, vous devez fournir chaque année ces différents documents à votre assureur, afin qu’il vérifie que vos contrats répondent bien à vos besoins et à vos activités professionnelles garanties. En fonction, votre assureur pourra réévaluer vos contrats.
La Garantie Financière et l’assurance RCP de GALIAN-SMABTP
Vous exercez une activité de gestion immobilière, de transaction ou de syndic et vous avez besoin d’un garant ?
GALIAN-SMABTP vous propose un pack Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle pensé par et pour les professionnels de l’immobilier.
L’offre couplée GF/RCP de GALIAN-SMABTP c’est :
1.Bénéficier de l’expérience d’un garant reconnu dans l’immobilier.
2.Répondre à vos obligations légales en tant que professionnel de l’immobilier, face à un risque de défaillance.
3.Accéder à des formations et à des audits gratuits.
4.Protéger vos fonds mandants, confiés ou versés.
5.Rassurer et sécuriser vos clients et vos mandants, en cas d’erreur ou de défaillance mettant en cause votre responsabilité civile (RC).
Vous souhaitez en savoir plus sur notre offre GF/RCP ? N’hésitez pas à nous écrire pour nous expliquer vos besoins ou à nous joindre par téléphone au 0.806.800.888 (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30, prix d’un appel non surtaxé).
En résumé
Qu’est-ce que la pointe de trésorerie ?
Une pointe de trésorerie correspond au montant maximum des fonds mandants détenus, sur une période donnée, par le professionnel de l’immobilier (agent immobilier, administrateur de biens ou syndic de copropriété).
Comment calculer la pointe de trésorerie ?
Si vous êtes un professionnel de l’immobilier et souhaitez calculer la pointe de trésorerie de votre agence immobilière, vous pouvez faire appel à un expert-comptable ou vous pouvez aussi l’obtenir via votre logiciel de gestion des fonds.
Agent immobilier : comment obtenir une attestation de garantie financière ?
L’attestation de garantie financière est remise après l’accord de souscription du contrat par le garant.
Assurance RCP : qu’est-ce que l’attestation RCP ?
Une attestation RCP est une attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle. Elle est éditée par l’assureur. Elle atteste que l’assuré est bien couvert en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés involontairement par faute, par omission ou par négligence à des tiers, à des clients ou à des partenaires dans le cadre de son activité professionnelle.
Qu’est-ce que les fonds mandants ?
Les fonds mandants correspondent aux fonds confiés ou versés à un professionnel de l’immobilier par ses clients.
