Conseil syndical en copropriété : quel est son rôle et fonctionnement ?
Vous venez d’acheter un bien en copropriété et ne savez pas ce qu’est un conseil syndical ? Pas de panique, on vous explique son rôle, son fonctionnement et la différence qui existe entre les différents acteurs d’une copropriété. Suivez le guide !
Sommaire
Qu’est-ce qu’un conseil syndical en copropriété ?
Le conseil syndical est-il obligatoire en copropriété ?
Quel est le rôle des membres du conseil syndical ?
Conseil syndical : comment fonctionne-t-il (article 24) ?
Quelles assurances doit souscrire le conseil syndical en copropriété ?
Copropriété : quelles assurances faut-il souscrire ?
En résumé
Qu’est-ce qu’un conseil syndical en copropriété ?
Le conseil syndical est composé de membres élus en assemblée générale (AG) par le syndicat des copropriétaires. Il doit être composé de préférence d’au moins trois membres.
Les membres du conseil syndical sont élus pour une durée de 3 ans maximum, renouvelables. Ils ne sont pas rémunérés.
Bon à savoir
Une copropriété compte trois acteurs principaux :
1. Le conseil syndical : il est le relais entre le syndic de copropriété et les copropriétaires.
2. Le syndicat des copropriétaires : il s’agit de l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier.
3. Le syndic de copropriété : qu’il soit professionnel ou non-professionnel, le syndic a pour rôle d’assurer la gestion tant technique que financière, comptable qu’administrative de la copropriété.
Le conseil syndical est-il obligatoire en copropriété ?
Oui, il est obligatoire de constituer, c’est-à-dire d’élire un conseil syndical au sein d’une copropriété.
Cependant, cette obligation ne s’applique pas :
1. Pour les petites copropriétés d’au maximum 5 lots à usage de bureaux, de commerces ou de logements.
2. Pour les petites copropriétés avec un budget prévisionnel moyen du syndicat des copropriétaires inférieur à 15 000 euros, et ce, sur trois années d’exercices consécutifs.
3. Lorsque aucun candidat n’a obtenu la majorité exigée lors de l’assemblée générale.
4. Lorsque aucun candidat ne s’est présenté pour l’élection.
5. Lorsque le syndicat des copropriétaires renonce à élire un conseil syndical. Il faut pour cela que cette décision soit votée à la double majorité (article 26) en assemblée générale des copropriétaires.
Quel est le rôle des membres du conseil syndical ?
Le conseil syndical joue un rôle essentiel au sein de la copropriété : coordonner les relations entre le syndic professionnel, le syndic bénévole ou le syndic coopératif et les copropriétaires.
Au quotidien, les missions du conseil syndical sont les suivantes :
1. Mission de contrôle : de la gestion du syndic de copropriété (répartition des dépenses, comptabilité du syndicat des copropriétaires, élaboration et suivi du budget prévisionnel, vérification des conditions de souscription et d’exécution des différents contrats, etc.).
2. Mission d’assistance : le conseil syndical peut assister le syndic de copropriété quant à l’entretien courant de l’immeuble et au choix des entreprises pour l’effectuer, mais aussi quant à la réalisation de travaux votés lors de l’assemblée générale.
3. Mission consultative : pour la mise en concurrence des marchés et des contrats dont le coût dépasse un montant fixé préalablement par l’assemblée générale des copropriétaires. Le conseil syndical doit aussi donner son avis quant à la conclusion de ces contrats.
Conseil syndical : comment fonctionne-t-il (article 24) ?
Les règles de fonctionnement du conseil syndical peuvent être établies de deux façons :
1. Par le règlement de copropriété.
2. Par la majorité simple de l’article 24 lors de l’assemblée générale des copropriétaires.
Les membres du conseil syndical ont le droit de faire appel à des professionnels et des experts, afin de prendre conseil lors de l’exécution de leurs missions. Cela signifie par exemple que le conseil syndicat peut solliciter l’avis technique d’un professionnel quant à un problème de chaudière, d’ascenseur ou pour tout autre sujet.
Enfin, l’assemblée générale des copropriétaires peut aussi déléguer au conseil syndical le pouvoir de prendre des décisions seul. Ces décisions doivent relever de la majorité simple (article 24).
Cette délégation n’est possible que :
• si le conseil syndical est composé au minimum de trois personnes,
• si la délégation de pouvoirs a été votée à la majorité absolue (article 25) par le syndicat des copropriétaires lors de l’assemblée générale.
Quelles assurances doit souscrire le conseil syndical en copropriété ?
Le conseil syndical a l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile, et ce, pour chacun des membres.
En effet, le conseil syndical peut voir sa responsabilité civile ou pénale engagée dans l’exécution de ses différentes missions. Cela signifie qu’en cas d’erreur ou de défaillance de sa part, il peut être poursuivi par le syndicat des copropriétaires, par le syndic ou par un tiers.
Copropriété : quelles assurances faut-il souscrire ?
En plus de l’assurance responsabilité civile de l’immeuble, de chaque copropriétaire et de chaque locataire, d’autres assurances doivent être souscrites au sein d’une copropriété.
Votre syndic est partenaire de GALIAN-SMABTP ? Alors, vous pouvez directement souscrire les assurances copropriété auprès de lui !
GALIAN-SMABTP, l’assureur de référence des professionnels de l’immobilier et de leurs clients depuis près de 60 ans, propose trois contrats parfaitement adaptés à la vie d’une copropriété.
1. La Multirisque Copropriété
L’assurance Multirisque Copropriété GALIAN-SMABTP protège les immeubles (annexes, contenus et parties communes) contre les dommages aux biens ou les frais et les pertes consécutifs à un sinistre.
Ce contrat couvre par exemple les actes de vandalisme, les vols, les incendies, les dégâts des eaux, les catastrophes naturelles et technologiques, les attentats, les émeutes, les mouvements populaires, ou encore les impacts de foudre, les explosions et les effondrements.
2. La DO Syndic (Dommages-Ouvrage)
La DO Syndic (Dommages-Ouvrage) GALIAN-SMABTP couvre la réalisation de travaux de rénovation, d’extension, de surélévation et de construction réalisés dans une copropriété.
Elle est obligatoire depuis l’adoption de la loi Spinetta en 1978, afin d’assurer la responsabilité civile du maître d’ouvrage.
3. La Protection Juridique des Copropriétés
Indispensable, le contrat Protection Juridique des Copropriétés GALIAN-SMABTP agit comme un bouclier judiciaire en cas de litiges avec un copropriétaire, un locataire, un employé de la copropriété ou un prestataire, ou encore en cas de litiges de voisinage.
Cette assurance permet de bénéficier d’une assistance et de conseils juridiques pour tenter, dans un premier temps, de résoudre le litige à l’amiable, mais aussi une prise en charge des différents frais de justice (se référer aux conditions générales du contrat).
4. Assurances propriétaire non-occupant et locataire
Vous êtes propriétaire non-occupant ou locataire d’un bien situé en copropriété ?
Vous pouvez passer par votre syndic partenaire de GALIAN-SMABTP pour souscrire :
1. L’assurance Multirisque du Propriétaire Non-Occupant (PNO).
2. L’assurance Multirisque Habitation Locataires.
En résumé
Quelle est la différence entre un syndic et un conseil syndical ?
Le syndic professionnel ou non-professionnel assure la gestion de la copropriété. Le conseil syndical assiste, contrôle et consulte le syndic.
Quelles sont les responsabilités et missions d’un conseil syndical ?
Le conseil syndical a trois missions principales : mission de contrôle de la gestion effectuée par le syndic de copropriété, mission d’assistance et mission consultative.
Un copropriétaire peut-il assister à une réunion du conseil syndical ?
Seuls les membres du conseil syndical peuvent assister aux réunions. Un copropriétaire peut toutefois demander à y participer et y être autorisé en tant qu’invité. Un professionnel peut également participer à une réunion du conseil syndical, après invitation, afin d’apporter un avis technique.
Immeuble : le conseil syndical peut-il décider de travaux en copropriété ?
Non, c’est le syndic de copropriété qui décide des travaux qui doivent être réalisés. Le conseil syndical peut néanmoins assister le syndic dans ses démarches.
Quelles sont les obligations du syndic envers le conseil syndical ?
Le syndic doit mettre à la disposition du conseil syndical tous les documents liés à la gestion et à l’administration de la copropriété, qu’il s’agisse de lettres, de registres, de comptes-rendus ou encore d’e-mails. Les membres du conseil syndical sont libres de faire des copies de ces documents. Si le syndic ne transmet pas ces documents dans un délai d’un mois, il peut alors subir une pénalité de 15 euros par jour de retard (déduits de sa rémunération annuelle forfaitaire).
