3 idées reçues sur le dispositif LCB-FT

Complexe, peu efficace… Découvrez trois idées fausses qui circulent sur le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT). 

Sommaire 
Définition : qu’est-ce que le dispositif LCB-FT ? 
Immobilier : quelles sont les idées reçues sur le dispositif LCB-FT ? 
Registre LCB/FT GALIAN-SMABTP : outil indispensable des professionnels 
En résumé

Définition : qu’est-ce que le dispositif LCB-FT ?

Le dispositif LCB-FT a été créé afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme tant à l’échelle de la France que de l’Union européenne. 

C’est le GAFI (Groupe d’action financière) qui est l’organe de référence en matière de LCB-FT au niveau mondial pour la surveillance de ces crimes.

LCB-FT : quelles obligations doivent respecter les professions immobilières ?

Vous exercez une activité de transaction ou de gestion ? Alors, vous devez respecter plusieurs obligations liées à la réglementation LCB-FT : 
1. Obligation de vigilance avant toute entrée en relation d’affaires. 
2. Obligation d’élaboration d’une classification des risques. 
3. Obligation de conservation des documents pendant 5 ans. 
4. Obligation de déclaration de soupçon auprès de Tracfin avant la réalisation et l’exécution de la transaction.

Immobilier : quelles sont les idées reçues sur le dispositif LCB-FT ?

Comme dans beaucoup de domaines, les fausses idées ont la vie dure. Elles n’épargnent pas les professionnels de l’immobilier quant au dispositif LCB-FT.

1. Il ne s’applique pas dans le secteur immobilier

Certains professionnels pensent, à tort, que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ne concerne que les professions purement financières (banquiers, courtiers, etc.). Or c’est faux ! 

La réglementation LCB-FT concerne tous les professionnels soumis au Code monétaire et financier (CMF).

Ainsi, en plus des banquiers, d’autres métiers sont concernés comme les assureurs, les agents immobiliers, les administrateurs de biens (ADB), les notaires, les experts-comptables, les avocats, les professionnels du luxe, les marchands d’œuvres d’art et d’antiquités, les négociants de pierres et de métaux précieux, les sociétés de transferts de fonds, etc. 

En effet, l’immobilier est considéré comme un secteur à risque puisque les criminels peuvent notamment injecter leurs fonds dans la pierre pour réaliser des investissements « propres ». 

Les agents immobiliers et les administrateurs de biens doivent donc faire preuve d’une vigilance constante dans l’exercice de leurs activités de transaction et de gestion immobilière.

2. Il est complexe d'effectuer une déclaration de soupçon

Effectuer une déclaration de soupçon via le dispositif LCB-FT est complexe... C’est faux ! 

Pour faciliter le quotidien des professionnels soumis à la réglementation LCB-FT, une cellule dédiée a été créée en 2006 afin de simplifier la déclaration de soupçon. Son nom : Tracfin. 

Il s’agit du service de renseignement financier du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, grâce auquel vous pouvez effectuer vos déclarations de soupçon en tant que professionnel de l’immobilier. 

Vous avez un doute à propos d’une transaction ? Vous avez l’obligation de le signaler à Tracfin, soit par écrit ou directement via Internet. 

Afin d’assurer le bon suivi de votre déclaration, vous devez nommer, en amont, au sein de votre agence immobilière : 
1. Un déclarant : il aura la charge de réaliser les déclarations de soupçon auprès de Tracfin. 
2. Un correspondant : il sera chargé de répondre à toutes les demandes de Tracfin. 

Le déclarant et le correspondant peuvent être une seule et même personne au sein de votre entreprise (salarié, dirigeant, cadre).

3. Il n’offre pas de vraie protection aux professionnels

Vous pensez que le dispositif LCB-FT ne protège pas suffisamment les professionnels ? Détrompez-vous !

Comme le précise l’article L. 561-22 du Code monétaire et financier (CMF) : « une déclaration de soupçon réalisée de bonne foi exonère le professionnel de toute responsabilité pénale, civile et professionnelle pour dénonciation calomnieuse ; de toute responsabilité pénale en cas de risque de mise en cause comme auteur ou complice du délit (par exemple de trafic de stupéfiants, de recel, de blanchiment, ou de financement du terrorisme). »

Registre LCB/FT GALIAN-SMABTP : outil indispensable des professionnels

GALIAN-SMABTP met à la disposition de ses clients, un outil dédié à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : le registre LCB/FT. 

Conçu en partenariat avec Modelo, cet outil 100 % digitalisé a été pensé afin d’aider les professionnels de l’immobilier à répondre à leurs différentes obligations LCB-FT. 

Il s’adresse en effet aux détenteurs d’une carte professionnelle T (transaction) et/ou carte G (gestion).

Quel est le fonctionnement du registre LCB/FT GALIAN-SMABTP ?

Simple à utiliser, le registre LCB/FT vous permet d’accéder à la base de données privée Dow Jones. Grâce à elle, vous pouvez effectuer des recherches approfondies sur les PPE, ou personnes politiquement exposées aux risques de corruption ou de blanchiment d’argent. 

Il peut s’agir notamment d’un chef d’État, d’un magistrat de la Cour des comptes ou encore d’un ambassadeur. 

Le registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP vous permet : 
1. De contrôler et de vérifier les acheteurs et les vendeurs avec lesquels vous êtes en contact. 
2. D’archiver toutes vos données dans le respect du RGPD (règlement général sur la protection des données). 
3. De présenter des justificatifs en cas de contrôle effectué par l’administration.

En résumé

Classification des risques : quels sont les 3 domaines de la LCB-FT ?

Les trois domaines de la LCB-FT sont : 
1. La vérification de la bonne application des normes mondiales. 
2. L’étude des sources du blanchiment d’argent (trafic d’armes ou de drogue, fraude fiscale, etc.). 
3. L’analyse des moyens qui financent le terrorisme.

Quels principes sont posés par la réglementation sur la LCB-FT ?

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme pose diverses obligations à destination des professionnels :

• obligation d’identification et de classification des risques,
• obligation de vigilance tout au long de la relation d’affaires,
• obligation de conservation des documents pendant 5 années,
• obligation de déclaration de soupçon.
   

Tracfin : quelles sont les 3 phases du blanchiment de capitaux ?

Le blanchiment d’argent s’effectue en trois phases :

• le placement : les fonds d’origine criminelle sont injectés dans le circuit économique et financier,
• l’empilement : les fonds sont ensuite dispersés afin de circuler pour dissimuler leur origine illégale,
• l’intégration : les fonds sont réintroduits dans des activités économiques légales.
   

Registre LCB/FT GALIAN-SMABTP : à qui s’adresse-t-il ?

Le registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP s’adresse aux professionnels de l’immobilier et plus particulièrement aux agents immobiliers et aux administrateurs de biens (ADB).

À quoi sert le registre LCB/FT de GALIAN-SMABTP ?

Il permet aux professionnels de l’immobilier : de contrôler et de vérifier les acheteurs et les vendeurs de biens immobiliers, de classer et d’archiver leurs données et de fournir des justificatifs à l’administration si besoin.