Syndic : comment (bien) protéger vos copropriétés ?
Vous êtes syndic et souhaitez faire bénéficier vos copropriétés d’une protection complète ? En plus de vos obligations légales, vous pouvez accompagner vos copropriétaires dans la souscription d’assurances spécifiques à la vie d’un immeuble. Explications.
Sommaire
Quelles sont les obligations légales du syndic de copropriété ?
Sécurité parties communes immeuble : l’affichage obligatoire
Protection copropriété : quelles sont les assurances indispensables ?
Pourquoi choisir GALIAN-SMABTP pour protéger vos copropriétés ?
En résumé
Quelles sont les obligations légales du syndic de copropriété ?
En tant que syndic de copropriété, vous avez l’obligation de souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour exercer votre activité. Vous devez aussi avoir une garantie financière pour couvrir les fonds que vous maniez ou détenez pour le compte des copropriétaires.
Ce n’est pas tout, vous avez l’obligation de prendre une assurance RCP pour l’immeuble (loi Alur), afin de couvrir les éventuels préjudices que la copropriété pourrait causer à des tiers (tuile qui tombe sur un passant, arbre qui s’effondre sur une voiture lors d’une tempête, etc.).
L’assurance responsabilité civile copropriété permet ainsi d’indemniser les dommages causés par les équipements extérieurs ou intérieurs de l’immeuble, mais aussi les dommages causés par les employés de la copropriété.
Deux autres contrats d’assurance sont obligatoires au sein d’une copropriété :
1. La responsabilité civile de chacun des copropriétaires.
2. La responsabilité civile de chaque locataire.
Sécurité parties communes immeuble : l’affichage obligatoire
En plus des obligations légales en termes d’assurances, le syndic de copropriété a des obligations de sécurité, notamment pour prévenir le risque d’incendie :
1. Installation d’équipements aux normes incendie dans les parties communes : extincteurs dans les parkings, chaufferies et cages d’escalier, blocs-portes coupe-feu, systèmes de désenfumage, etc.
2. Affichage des consignes de sécurité, des plans du rez-de-chaussée et du sous-sol, ainsi que des règles d’évacuation de l’immeuble : dans les halls d’entrée, mais aussi près des accès aux ascenseurs et aux escaliers.
3. Entretien annuel des équipements de sécurité : le syndic doit veiller au bon entretien des différentes installations de sécurité en effectuant des vérifications au moins une fois par an. Il doit aussi tenir à jour un carnet d’entretien.
Protection copropriété : quelles sont les assurances indispensables ?
Vous souhaitez disposer d’une protection optimale pour vos copropriétés ? Ces trois contrats d’assurance proposés par GALIAN-SMABTP sont indispensables pour assurer la sécurité de vos immeubles et des investissements immobiliers de vos copropriétaires !
La Multirisque Copropriété
L’assurance Multirisque Copropriété de GALIAN-SMABTP protège les parties communes, son contenu et ses annexes en cas de sinistre courant comme exceptionnel. Citons par exemple les dégâts des eaux, incendies, bris de glace, actes de vandalisme, vols, attentats ou encore catastrophes naturelles.
Le contrat GALIAN-SMABTP comprend des garanties supplémentaires comme :
1. Une couverture au titre des dommages directs ou indirects, des destructions et des pertes : causés par un tiers aux biens assurés.
2. Une garantie « tous risques sauf » : couvrant les dommages matériels non identifiés au-delà des événements classiques couverts par le contrat.
Enfin, GALIAN-SMABTP tient compte des caractéristiques de l’immeuble que vous gérez, notamment des différents investissements qui ont été effectués pour l’entretien de la copropriété, et vous propose un tarif adapté en fonction.
La Protection Juridique des Copropriétés
Parce que le métier de syndic comporte son lot de conflits (impayés de charges, copropriétaire qui refuse de respecter le règlement de copropriété, etc.), il est primordial de souscrire à une protection juridique !
La Protection Juridique des Copropriétés de GALIAN-SMABTP vous permet de préserver la sécurité financière et la bonne entente au sein des copropriétés dont vous avez la gestion.
En cas de litiges avec un copropriétaire, un locataire, un salarié de la copropriété, un prestataire externe ou tout simplement en cas de litiges de voisinage, l’assurance Protection Juridique des Copropriétés intervient pour tenter de résoudre le litige à l’amiable dans un premier temps.
Si la résolution à l’amiable n’aboutit pas, vos frais (honoraires d’avocat, expertise judiciaire, etc.) sont pris en charge en cas de procédure judiciaire.
Vous bénéficiez aussi de conseils et d’une assistance juridique de la part de juristes, ainsi que d’un accompagnement par un gestionnaire dédié qui vérifie la bonne exécution des décisions de justice.
La DO Syndic (Dommages-Ouvrage)
Vous venez de faire voter des travaux de rénovation au sein de l’une de vos copropriétés ? Pensez à souscrire à une assurance dommages-ouvrage (DO) !
Adaptée à votre activité, l’offre DO Syndic GALIAN-SMABTP vous permet de protéger vos immeubles et vos copropriétaires en cas de chantier de construction ou de rénovation.
La DO Syndic concerne les bâtiments collectifs d’habitation, les bâtiments à usage mixte, mais aussi les bâtiments commerciaux ou tertiaires.
En effet, les risques sont nombreux sur un chantier et peuvent provoquer des dommages conséquents. Il est important d’être bien assuré durant toute cette période, et ce, tant pour l’ouvrage final que provisoire.
C’est pourquoi GALIAN-SMABTP vous propose plusieurs garanties :
1. La garantie dommages-ouvrage (DO).
2. La garantie tous risques chantier (TRC).
3. La garantie responsabilité du constructeur non-réalisateur (CNR).
4. La garantie responsabilité du maître d’ouvrage.
Vous souhaitez obtenir un devis, des informations complémentaires sur nos offres ? Demandez vite à être rappelé par l’un de nos commerciaux !
Pourquoi choisir GALIAN-SMABTP pour protéger vos copropriétés ?
Parce que GALIAN-SMABTP a été créé par et pour les professionnels de l’immobilier. Depuis près de 60 ans, en tant qu’assureur de référence, nous accompagnons les agents immobiliers, les administrateurs de biens, les syndics de copropriété et leurs clients.
Choisir GALIAN-SMABTP pour protéger vos copropriétés vous permet :
1. De bénéficier de services intégrés : vous regroupez tous vos contrats chez le même assureur. Vous profitez d’un accompagnement, de la souscription jusqu’à l’indemnisation, par nos équipes expertes des problématiques propres aux copropriétés.
2. D’être en relation avec un interlocuteur dédié : basé sur votre secteur, il vous aide à faire les meilleurs choix pour vos copropriétés.
3. De sécuriser votre activité et d’être en conformité avec la loi Hoguet : notre panel d’assurances s’étend notamment de la Responsabilité Civile Professionnelle à la Garantie Financière, de l’assurance Cybersécurité à la Complémentaire Santé et Prévoyance, de la Multirisque Propriétaire Non-Occupant (PNO) à la Garantie des Loyers Impayés (GLI).
En résumé
Comment puis-je sécuriser ma copropriété ?
En tant que syndic, vous devez souscrire un certain nombre d’assurances pour la sécurisation d’une copropriété dont vous avez la gestion. GALIAN-SMABTP vous propose notamment l’assurance Multirisque Copropriété, l’assurance DO Syndic et la Protection Juridique des Copropriétés, en plus de la Responsabilité Civile Professionnelle et de la Garantie Financière.
Quelles sont les obligations des copropriétaires ?
Les copropriétaires ont notamment l’obligation de souscrire un contrat de responsabilité civile, mais aussi de respecter : le règlement de copropriété, la tranquillité des occupants du bâtiment, la destination de l’immeuble et le paiement des charges de copropriété.
Quels sont les inconvénients d’une copropriété ?
Les principaux inconvénients de la vie en copropriété sont les problèmes de voisinage (bruits, odeurs, etc.), les charges de copropriété qui sont parfois élevées et les impayés de charges qui mettent l’ensemble des copropriétaires dans l’embarras.
Sécurité des biens et personnes : quelles sont les obligations du syndic ?
Le syndic de copropriété doit veiller à l’installation d’équipements incendie dans l’immeuble, à leur entretien annuel et à l’affichage des consignes de sécurité. Il doit aussi veiller à la souscription d’assurances obligatoires pour le compte du syndicat des copropriétaires.
Est-ce que le PPPT est obligatoire pour une copropriété ?
Oui, le PPPT ou Projet de Plan Pluriannuel de Travaux est obligatoire depuis la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
