Responsabilité des Maitres d'ouvrage
Parmi les diverses responsabilités qui peuvent être retenues à l’encontre du Maître d’ouvrage même et ainsi du Syndicat des Copropriétaires, voire de son Syndic, la notion « d’Acceptation délibérée des risques » en fait partie.
Elle consiste pour l’un des Constructeurs (Entreprise, Maitre d’œuvre, Bureau de Contrôle) à préconiser au Maître d’ouvrage d’engager des travaux de rénovation ou de mise en conformité d’une nature et d’une étendue précises et qui ne seraient pas suivis d’effet par ce dernier.
Par arrêt du 28 janvier 2021 (3e civ n° 20-13242) la Cour de Cassation retient ainsi la responsabilité partielle du Maître d’ouvrage qui, malgré les préconisations du Bureau de Contrôle, avait refusé la mise en conformité initiale d’un escalier.
Idem : Cass 3e civ 4/03/2021 (3e civ n° 19-20103) à propos d’un maitre d’ouvrage qui est totalement responsable alors qu’informé par un maître d’œuvre, il choisit néanmoins une solution de chauffage insuffisante au regard de l’absence d’isolation de l’immeuble.
Une autre décision rendue le 10 septembre 2020 (Cass 3e civ n° 19-11218) rappelle à juste titre que même si un Maître d’ouvrage en a accepté les risques, l’entreprise, elle, doit refuser d’exécuter des travaux qu’elle sait inefficaces.
Citons deux autres décisions plus anciennes dans le même sens :
- Cass 3e civ 23 février 2017 n° 15-28346 : responsabilité des Copropriétaires qui se sont obstinés à refuser des travaux à l’évidence justifiés face en l’espèce à des désordres sur façades.
- CA Rennes 19 septembre 2019 n° 16/08158 : responsabilité du Maître d’ouvrage alors que le constructeur lors des travaux de rénovation avait préconisé la réfection complète de la toiture.
On entrevoit donc combien les Syndics, face au budget souvent limité des Copropriétés, doivent attirer l’attention des Copropriétaires sur les conséquences d’économies excessives et/ou de refus de suivre les préconisations des Constructeurs.
