Responsabilité du Syndicat des Copropriétaires
De par les étroites relations contractuelles liant le Syndicat des Copropriétaires à son mandataire le Syndic, il convient de revenir sur la Jurisprudence constante de la Cour de Cassation relative à la responsabilité de plein droit du Syndicat des Copropriétaires à l’égard des Copropriétaires ainsi que des Tiers face d’une part à des défauts d’entretien des parties communes et d’autre part à des Vices de Construction et ce, sauf si la Force majeure ou la faute d’un tiers pouvaient être relevées.
La décision rendue le 23 janvier 2020 (Cass 3e civ n° 18-19359) illustre une nouvelle fois cette responsabilité, sans faute à prouver, du Syndicat des Copropriétaires.
Rappelons cependant que l'article 14 de la Loi du 10 juillet 1965 modifié par l'Ordonnance du 30 octobre 2019 applicable à compter du 1er juin 2020, ne fait plus référence au défaut d'entretien des parties communes ou aux vices de construction, puisque le syndicat est dorénavant responsable d'une manière générale des dommages " ayant leur origine dans les parties communes. "
Les Syndics de Copropriété doivent donc, dans le cadre de leur obligation de conseil et d’information, rester vigilants pour éviter tout litige de la sorte entre Copropriétaires et Syndicat des Copropriétaires et assurer, au pire, le recours en garantie décennale de ce dernier pour les vices de construction contre les Constructeurs responsables et leurs Assureurs.
