Arnaque à la fausse agence immobilière : que faire ?
Aujourd’hui, les arnaques immobilières sur Internet ne se limitent plus aux fausses annonces de location ou de vente. Elles concernent aussi désormais les agences immobilières. Comment reconnaître une fausse agence et que faire si vous en êtes victime ? On vous explique tout ce qu’il faut savoir.
Sommaire
Fausses agences immobilières : quels sont les risques ?
Comment reconnaître une fausse agence immobilière ?
Que risque un faux agent immobilier ?
Que faire si vous êtes victime d’une fausse agence immobilière ?
Comment reconnaître un bon professionnel de l’immobilier ?
En résumé
Fausses agences immobilières : quels sont les risques ?
Les fausses agences immobilières ou faux agents immobiliers pullulent sur le web. La plupart du temps, ils ciblent les zones tendues où la demande de logements est supérieure à l’offre, c’est-à-dire principalement les grandes villes, afin de cibler un maximum de personnes.
Pour arriver à leurs fins, les cybercriminels diffusent de fausses annonces immobilières sur le marché de la location et vont même, parfois, jusqu’à vous faire visiter un appartement. Seulement voilà, une fois le dépôt de garantie versé, vous n’obtenez plus aucune nouvelle du faux agent immobilier.
Autre situation assez courante : le faux agent immobilier vous réclame votre dossier locataire complet avant toute visite. Dans les faits, c’est une pratique courante chez les professionnels de l’immobilier ou propriétaires-bailleurs qui, face à la forte demande, réalisent une pré-sélection des dossiers avant toute visite.
Dans le cadre d’une fausse agence immobilière, votre identité et vos documents peuvent être utilisés pour la souscription de crédits à la consommation. Vous n’avez évidemment visité aucun bien et le fraudeur s’est volatilisé dans la nature entre temps.
Pour éviter cela, vous pouvez apposer un filigrane sur chacun de vos documents, via le site DossierFacile ou FiligraneFacile.
Les arnaqueurs ne reculent d’ailleurs devant rien : faux standard téléphonique, faux site Internet, fausses publicités sur les réseaux sociaux, etc. Ils sont de plus en plus ingénieux pour vous faire croire que leur agence est bien réelle !
Pour éviter d’être victime d’un détournement de fonds ou d’une usurpation d’identité, il existe des moyens pour vérifier si une agence immobilière existe vraiment.
Comment reconnaître une fausse agence immobilière ?
Sachez qu’un professionnel de l’immobilier a un certain nombre d’obligations à respecter, instaurées par la loi Hoguet de 1970, pour pouvoir exercer son métier, et notamment :
1. Disposer d’une Garantie financière (GF) pour ceux qui gèrent des fonds.
2. Souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP).
3. Avoir une carte professionnelle.
4. Suivre une formation continue.
L’agent immobilier doit afficher un certain nombre d’éléments dans son agence :
- le montant de sa garantie financière dans le cas de maniement ou détention de fonds pour ses clients,
- le nom et l’adresse de son garant,
- le numéro et le type de carte professionnelle (carte T en transaction, carte G en gestion locative et/ou carte S en syndic de copropriété),
- la préfecture de délivrance de la carte professionnelle,
- l’adresse du siège social,
- le numéro d’immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), etc.
Ces informations doivent aussi être clairement affichées sur le site Internet de l’agence immobilière. Vous pourrez par exemple les trouver dans la partie « mentions légales » du site.
Si vous ne trouvez pas ces informations, vous pouvez vous rendre sur le site Societe.com afin de vérifier que l’entreprise est bien immatriculée.
Vous pouvez aussi tenter de contacter l’agence par téléphone ou encore vérifier sur Google que l’adresse donnée correspond bien à celle de l’agence. En effet, il s’agit d’un moyen efficace, gratuit et rapide pour vérifier si l’agence existe vraiment.
Via Google Street View, vous pouvez apercevoir la devanture de l’agence immobilière. En cas d’arnaque immobilière, il n’y aura rien ou possiblement une autre entreprise, un bâtiment vide ou d’habitation à la place de la fausse agence.
Que risque un faux agent immobilier ?
Un faux agent immobilier peut être poursuivi pour escroquerie, selon l’article 313-1 du Code pénal : « L’escroquerie est le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. »
En cas d’escroquerie, la personne peut être punie de 375 000 euros d’amende et de 5 ans de prison.
Que faire si vous êtes victime d’une fausse agence immobilière ?
Vous êtes victime d’un faux agent immobilier et lui avez versé de l’argent ? Prévenez immédiatement votre banque. Elle pourra surveiller les opérations sur votre compte bancaire afin de faire opposition et récupérer les fonds.
Vous devez veiller à conserver toutes les preuves qui sont en votre possession. Elles vous seront utiles pour signaler la fraude et déposer plainte si besoin.
Vous devez aussi signaler l’annonce frauduleuse, le faux site Internet ou le faux agent immobilier. Pour cela, vous pouvez faire un dépôt de plainte en ligne ou vous rendre dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police. Vous avez aussi la possibilité de contacter par écrit le procureur de la République du tribunal judiciaire dont vous dépendez.
En cas d’usurpation d’identité, vous pouvez également contacter la plateforme Info Escroquerie, mise en place par le gouvernement, pour bénéficier d’informations et de conseils sur la marche à suivre en fonction de votre situation.
Enfin, si vous avez transmis des documents d’identité à la fausse agence immobilière, comme votre passeport ou votre pièce d’identité, vous devez déposer une main courante.
Comment reconnaître un bon professionnel de l’immobilier ?
Vous souhaitez confier la gestion locative de votre bien ?
Si vous ne savez pas comment choisir votre agence immobilière, pensez à vérifier les points précédemment cités :
1. L’agence doit avoir une garantie financière si elle détient ou manie des fonds pour le compte de ses clients, ainsi qu’une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle).
2. L’agent immobilier ou l’administrateur de biens doit avoir une carte professionnelle délivrée par la CCI (Chambre de commerce et d’industrie).
3. Toutes ces informations doivent être affichées en vitrine et sur le site Internet de l’agence.
Sachez aussi qu’un vrai professionnel de l’immobilier indique clairement les honoraires, toutes taxes comprises (TTC), des prestations qu’il propose et leur mode de calcul.
Pour ne prendre aucun risque, faites appel à un professionnel de l’immobilier partenaire de GALIAN !
GALIAN est un groupe créé il y a près de 60 ans par et pour les professionnels de l’immobilier, ainsi que pour leurs clients. Cela signifie que GALIAN propose une offre complète d’assurances à destination des agents immobiliers, des administrateurs de biens, des syndics de copropriété, des propriétaires, des bailleurs, des copropriétaires et des locataires.
Vous reconnaîtrez une agence immobilière partenaire au macaron GALIAN apposé sur sa vitrine.
Les professionnels de l’immobilier qui font appel à GALIAN bénéficient d’un pack Garantie Financière-Responsabilité Civile Professionnelle. Ils peuvent aussi souscrire un contrat de Protection Juridique en cas de litiges.
Grâce à tous ces éléments, vous serez entre de bonnes mains pour la gestion de votre investissement immobilier !
En résumé
Ventes : comment reconnaître une fausse agence immobilière ?
Une fausse agence immobilière n’a pas de Garantie financière ni de numéro d’immatriculation au RCS. Par ailleurs, un professionnel de l’immobilier doit avoir une carte professionnelle pour exercer. S’il n’en a pas, il s’agit d’un escroc.
Faux bail : comment savoir si une annonce de location est fiable ?
Si vous avez un doute à propos d’une annonce de location ou de vente, n’hésitez pas à poser des questions à l’interlocuteur face à vous et notamment sur le prix, le processus de paiement et de rétractation, le titre de propriété, etc. Si les réponses sont évasives, vous avez alors affaire à un escroc.
Comment savoir si une agence immobilière existe vraiment ?
Vous pouvez vous renseigner sur le site Societe.com, mais aussi sur le site de la CCI de votre département afin de rechercher la carte professionnelle d’un agent immobilier (obligatoire pour exercer son métier).
Comment dénoncer une agence immobilière frauduleuse à Paris ?
Pour dénoncer un escroc, une agence immobilière frauduleuse ou une arnaque immobilière, vous pouvez porter plainte auprès de la Police ou de la Gendarmerie nationale, mais aussi vous rendre sur le site Internet Info Escroquerie, que ce soit à Paris ou partout en France.
Escroquerie : comment savoir si une annonce est fausse ou frauduleuse ?
Plusieurs éléments doivent vous alerter :
1. Un prix très bas alors que le bien immobilier est situé dans une zone très recherchée, de standing ou avec une superficie importante.
2. Un agent immobilier ou un propriétaire insistant qui vous réclame les fonds avant toute signature du bail, qui refuse de vous rencontrer et ne communique que par téléphone ou par e-mails, qui reporte sans arrêt la visite du bien en trouvant des prétextes ou qui vous propose un faux rendez-vous.
3. Une annonce immobilière qui utilise des photographies visibles dans l’annonce d’un autre bien immobilier totalement différent du premier ou qui comporte des fautes de français.
4. Une demande d’envoi des documents officiels ou non officiels (bulletins de paie, relevés de compte, etc.) avant la visite du logement.
