Administrateurs de biens : comment choisir votre assurance RCP ?
Imposée par la loi Hoguet, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est indispensable pour exercer dans l’immobilier. Oui, mais comment bien la choisir en tant qu’administrateur de biens ? Auprès de qui la souscrire ? Suivez le guide !
Sommaire
C’est quoi l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Administrateurs de biens : pourquoi souscrire une assurance RCP ?
Comment (bien) choisir une RCP en tant qu’administrateur de biens ?
Assurance RCP administrateur de biens : auprès de qui la souscrire ?
En résumé
C’est quoi l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Une assurance RCP ou Responsabilité Civile Professionnelle permet à l’administrateur de biens (ADB) de couvrir tous les risques matériels, immatériels et corporels liés à l’exercice de sa profession.
En effet, ce professionnel de l’immobilier peut provoquer involontairement, que ce soit par faute, par négligence ou par omission, des dommages à ses clients, à ses partenaires ou à des tiers. Dans ce cas, l’assurance RCP intervient au titre des articles 1240 et 1241 du Code civil.
Bon à savoir
L’assurance en responsabilité civile professionnelle couvre à la fois l’administrateur de biens, c’est-à-dire le souscripteur du contrat, mais aussi les salariés de son agence immobilière.
Administrateurs de biens : pourquoi souscrire une assurance RCP ?
La RCP immobilier s’applique à tous les professionnels de l’immobilier : agents immobiliers, syndics de copropriétés et administrateurs de biens.
Il s’agit d’une obligation légale imposée par la loi Hoguet du 2 janvier 1970.
Sans assurance RCP, un professionnel de l’immobilier ne peut pas exercer.
D’autres obligations encadrent la profession d’administrateur de biens immobiliers, comme :
1. Avoir une Garantie Financière (GF).
2. Détenir une carte professionnelle immobilière (carte G pour la gestion locative).
3. Suivre une formation continue pour le renouvellement de la carte immobilier (exigée par la loi Alur).
Comment (bien) choisir une RCP en tant qu’administrateur de biens ?
Vous êtes administrateur de biens et souhaitez souscrire à un contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ?
Voici quelques critères à prendre en compte pour faire le bon choix :
1. Examiner les plafonds de garanties, le niveau des franchises, les garanties complémentaires et les exclusions de garanties.
2. Regarder le panel d’offres proposé par l’assureur, mais aussi son accompagnement, ses outils et services.
3. Vérifier la notoriété de l’assureur.
4. Analyser le rapport qualité/prix de l’offre.
Sachez que le montant de votre assurance RCP dépend de plusieurs éléments : votre statut, la taille de votre entreprise ou encore votre chiffre d’affaires.
Assurance RCP administrateur de biens : auprès de qui la souscrire ?
Vous ne savez pas auprès de qui souscrire votre assurance RCP ? Pensez à GALIAN-SMABTP !
L’assureur de référence des professionnels de l’immobilier vous propose un pack Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle, qui vous permet de répondre aux obligations fixées par la loi Hoguet.
En prime, GALIAN-SMABTP met à votre disposition des outils et des services qui vous aident au quotidien, par exemple le Service agrément GLI (Garantie des Loyers Impayés). Ce service vous permet de vérifier les dossiers locataires dans le cadre d’un contrat de gestion locative pour vos propriétaires-bailleurs.
Ce n’est pas tout, GALIAN-SMABTP, c’est aussi un accompagnement sur-mesure, parfaitement adapté à vos problématiques, avec des formations pour être à jour des dernières jurisprudences propres à votre métier.
Enfin, GALIAN-SMABTP vous propose une gamme complète d’assurances spécialisées pour vous et pour vos mandants, notamment la Protection Juridique, l’assurance Cybersécurité, la Multirisque Bureaux, la Multirisque Propriétaire Non-Occupant (PNO) ou encore la Complémentaire Santé & Prévoyance pour vos salariés.
En résumé
Qu’est-ce qu’une assurance RCP ?
Une assurance RCP correspond à la Responsabilité Civile Professionnelle. Elle protège les professionnels en cas de sinistre provoqué involontairement auprès de clients, de fournisseurs ou de tiers, que ce soit par omission, par faute ou par négligence. C’est une assurance obligatoire, exigée par la loi Hoguet de 1970.
C’est quoi le RCP en immobilier ?
Le RCP en immobilier correspond à la responsabilité civile professionnelle. Il s’agit d’une assurance qui protège le professionnel et couvre les risques corporels, immatériels et matériels directement liés à l’exercice de son activité.
L’assurance RCP est-elle obligatoire pour les ADB ?
Oui, l’assurance RCP est obligatoire pour les ADB (administrateurs de biens).
Qu’est-ce que l’assurance RCP GALIAN-SMABTP ?
L’assurance RCP GALIAN-SMABTP est un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle destiné aux agents immobiliers, aux administrateurs de biens ainsi qu’aux syndics de copropriété.
Qu’est-ce qu’un administrateur de biens ?
Un administrateur de biens (ou ADB) est un professionnel de l’immobilier en charge de la gestion locative, de la gestion immobilière et de la gestion des litiges pour le compte de mandants. On parle aussi de gestionnaires de biens.
