Êtes-vous incollable sur la garantie financière et l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Êtes-vous incollable sur la garantie financière et l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Qu’est-ce que la garantie financière ? Et l’assurance responsabilité civile professionnelle ? Comment fonctionnent ces couvertures ? Sont-elles obligatoires ? Galian a élaboré un jeu de questions-réponses sur ces sujets. En tant qu’agent immobilier, voici l’occasion de tester vos connaissances sur les obligations légales liées à votre activité.
Que signifient les sigles GF et RCP ?
L’abréviation GR est bien connue des agents immobiliers : elle signifie « garantie financière ». Les initiales RCP, quant à elles, renvoient à l’assurance « responsabilité civile professionnelle ». La forme abrégée « RC Pro » est également employée pour désigner cette couverture.
Que sont la garantie financière et l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
Garantie financière et RCP sont deux contrats bien distincts. En bref, la garantie financière est un engagement de caution émis par une banque ou un assureur qui atteste de la solvabilité du courtier immobilier. De son côté, la RC Pro fait partie des assurances d’activité. Elle protège le souscripteur des dommages qu’il pourrait causer à un tiers.
Quelle loi incontournable est associée à la garantie financière et à la RC Pro ?
La célèbre loi Hoguet du 9 janvier 1970 : une référence en la matière ! Il s’agit d’une des lois les plus importantes en immobilier, puisque ce texte encadre la pratique des professionnels du secteur depuis plus de 50 ans. On parle d’ailleurs de « garantie financière loi Hoguet ».
À quoi sert la garantie financière ?
Entrons dans le vif du sujet ! La garantie financière fonctionne de la même manière qu’une caution locative. En effet, la banque ou la compagnie d’assurance ayant signé l’engagement se porte garante de l’agence immobilière en cas de défaillance ou de fraude. La garantie financière sert ainsi à protéger les différentes parties prenantes (vendeurs, acquéreurs, bailleurs, locataires, etc.), en sécurisant l’argent confié à l’entreprise par ses clients.
Dans quels cas la garantie financière est-elle obligatoire ?
Pour répondre à cette question, vous devez réviser vos classiques à l’aide de votre bible de l’immobilier, la loi Hoguet. Elle impose la souscription d’une garantie financière aux agences et syndics de copropriété amenés à détenir ou manier des fonds : loyer à reverser au propriétaire, acompte d’un compromis de vente, etc. Dans ces cas, la garantie financière est indispensable. En effet, vous devrez impérativement fournir une attestation de garantie financière à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour obtenir votre carte professionnelle d’agent immobilier.
Quel est le montant de la garantie financière ?
La garantie financière correspond à une réserve d’argent destinée au remboursement des engagements non honorés par l’agence.
Elle doit s’élever au minimum :
- À 30 000 € lors des deux premières années d’activité,
- À 110 000 € dès la troisième année d’exercice.
Les deux réponses sont donc acceptées !
Comment fonctionne l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
La RC Pro apporte une véritable sécurité à votre entreprise : elle intervient dès lors que sa responsabilité civile est engagée. Par exemple, si l’un de vos conseillers immobiliers perd les clés d’un logement à vendre, ou si un mandant se blesse dans votre agence. Lors d'un sinistre, le scénario pourrait tourner au cauchemar en l’absence de couverture : la prise en charge des frais liés à la réparation du préjudice vous incomberait dans la totalité !
La RCP est-elle exigée pour les agents immobiliers ?
Oui ! La responsabilité civile professionnelle est de rigueur pour les professions réglementées : médecin libéral, courtier en assurance, notaire, ou encore expert immobilier. Sans surprise, c’est la loi Hoguet qui précise cette obligation légale. Tout comme pour la garantie financière, une attestation d’assurance RCP doit être présentée à la CCI lors de la demande de la carte professionnelle d’agent immobilier G (gestion locative), T (transaction), ou S (syndic).
Depuis 2015, les agents commerciaux sont également tenus de souscrire à une RCP en leur nom propre, en vertu de la loi Alur.
Combien coûte une assurance RCP ?
En moyenne, la prime de l’assurance RC Pro est d’environ 250 € par an. Ce tarif dépend notamment de l’étendue des garanties, ainsi que des options souscrites : protection juridique, responsabilité civile exploitation…
Et pour la garantie financière ? Le prix demeure abordable, tournant autour de 1 000 €, voire moins pour la première année.
Quel assureur choisir pour souscrire à une garantie financière et une RCP ?
Galian ! À la fois garant financier et assureur référent de l’immobilier, Galian porte la double casquette afin d’accompagner au mieux les professionnels du secteur. Profitez du pack garantie financière/RCP pour remplir vos obligations légales et exercer votre métier en toute sérénité. Reposez-vous sur l’expérience d’un garant reconnu !
