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La responsabilité civile professionnelle pour les experts immobiliers
Assurances professionnelles
RCP experts immobilier : les plus GALIAN-SMABTP
Une solution dédiée vous permettant d’être en conformité avec les dispositions légales
Vous êtes couvert pour les sinistres engageant votre responsabilité mais aussi celle de vos collaborateurs
Le choix d’un acteur de référence pour votre assurance responsabilité civile professionnelle.
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Les garanties
Des garanties nécessaires et complètes
Retrouvez l’ensemble des garanties essentielles au sein d’une seule formule pour exercer votre activité d’expert immobilier en toute sérénité
Profession d’experts immobiliers, notamment rapport d’expertise, estimations, évaluations et arbitrages
Missions de mesurage telles que définies par la loi du 18 décembre 1996
(Loi Carrez)
(Loi Carrez)
Etats des lieux (loi 89-462 du 06/07/89)
Etats des lieux relatifs à la conformité aux normes de surface et d’habitabilité, prêt à taux 0
Estimation en valeur vénale
Certificat d’habitabilité dans le cadre de la réglementation sur le logement décent
Mise en conformité des règlements de copropriété prévue par la loi SRU
Détermination de Millième de copropriété dans le cadre de la Loi 65-557
et du décret 67-223 du 17/03/67
et du décret 67-223 du 17/03/67
Conseil et rédaction d’actes se rapportant ou découlant de ces activités
Missions judiciaires, amiables, administrations provisoires et liquidations amiables n’entrant pas dans le champ d’application de la loi du 25 janvier 1985
Missions d’aménagement de l’espace et de développement local, d’économiste conseil et d’urbaniste conseil lorsqu’elles demeurent accessoires de l’activité d’experts
Activités conventionnelles d’arbitrage, de médiation et de conciliation
Expertise en pathologie des ouvrages bâtis, à l’exclusion de toutes préconisations techniques et juridiques, et de toutes missions de maîtrise d’oeuvre.
Des plafonds allant jusqu’à 1 000 000 € pour la garantie responsabilité civile professionnelle et jusqu’à 50 000 € pour la garantie Défense pénale et recours.
GALIAN-SMABTP toujours à vos côtés
Une équipe de gestion dédiée, spécialisée en responsabilité civile professionnelle, disponible par téléphone ou par email
Vous avez la possibilité de personnaliser votre mode de fractionnement et ainsi régler vos échéances mensuellement, trimestriellement ou même semestriellement.
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