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Assurance Responsabilité civile pour les activités financières et IOBSP
Documentation
Qu’est-ce que l’assurance RCP IOBSP ?
Une assurance RCP IOBSP couvre la responsabilité civile professionnelle de l’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) en cas de défaillance professionnelle. Ainsi, les conséquences pécuniaires en cas de dommages corporels ou matériels causés à des tiers sont couvertes lors de l’activité professionnelle.
L’assurance RCP IOBSP est-elle obligatoire ?
Oui, il est obligatoire pour un IOBSP de souscrire une assurance RCP (article R519-16 du Code monétaire et financier).
À qui s’adresse l’assurance RCP activités financières-IOBSP GALIAN-SMABTP ?
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle ACFIMO activités financières et IOBSP GALIAN-SMABTP s’adresse aux professionnels de l’immobilier dans le cadre de leurs activités financières complémentaires et, au besoin, dans le cadre de leur activité d’intermédiaires en opérations de banque et services de paiement (IOBSP).
Que couvre l’assurance RCP activités financières et IOBSP GALIAN-SMABTP ?
Garanties RC professionnelle
Tous dommages confondus (matériels et immatériels), sous-limités :
- Conseil en investissement financier et conseil en gestion de patrimoine.
- Démarchage bancaire ou financier.
- Intermédiation en opérations de banque et services de paiement.
- Intermédiation en assurance.
Garanties RC d’exploitation
Tous dommages consécutifs confondus sous-limités :
- Faute inexcusable.
- Dommages matériels et immatériels consécutifs.
- Vol, escroquerie, abus de confiance.
- Dommages résultant d’atteintes accidentelles à l’environnement.
- Assurance des archives et des supports d’information.
- Recours et défense pénale.
Assurance RCP activités financières et IOBSP GALIAN-SMABTP : les avantages
- Une couverture pour les sinistres qui engagent votre responsabilité civile professionnelle, mais aussi celle de vos collaborateurs, stagiaires et préposés.
- Une couverture spécialement adaptée afin de pouvoir exercer des activités connexes d’intermédiaire bancaire, financier et assuranciel.
- La possibilité de proposer en toute sérénité, à vos clients, des conseils en investissement immobilier, des placements financiers, des solutions d’assurance et de financement immobilier.
- Le choix d’un acteur de référence en assurances immobilières pour être en conformité avec les obligations légales en matière de responsabilité civile professionnelle.
RCP activités financières et IOBSP : pourquoi choisir GALIAN-SMABTP ?
1. Pour notre expertise
GALIAN-SMABTP vous donne accès à une équipe dédiée aux problématiques de responsabilité civile pour vous conseiller et vous guider : analystes financiers, juristes et auditeurs spécialistes de l’immobilier.
Notre offre RCP se décline aussi en fonction de l’activité de nos clients : assurance RCP agent commercial immobilier, assurance RCP expert immobilier ou encore assurance RCP MA.
2. Pour notre accompagnement continu
Parce que le monde de l’assurance peut s’avérer complexe, nos experts sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Ils vous accompagnent pour évaluer et réévaluer vos besoins, afin de toujours être parfaitement protégé.
Ainsi, nous vous aidons de la constitution de votre dossier d’admission à l’amélioration de la gestion de votre cabinet.
Enfin, GALIAN-SMABTP réalise régulièrement des audits et met à votre disposition un outil de pilotage de votre activité sur la base d’un rapport d’audit complet et argumenté.
3. Pour notre espace client digitalisé
L’espace client de GALIAN-SMABTP est accessible 24h/24 et 7j/7. Il vous permet de suivre votre dossier ou d’actualiser vos données personnelles et financières si nécessaire. Vous pouvez également faire évoluer votre contrat et adapter le montant de votre garantie financière en fonction de vos besoins !
Exemples de situations
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une assurance RCP IOBSP ?
Une assurance RCP IOBSP est un contrat de responsabilité civile professionnelle pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, en cas de défaillance dans le cadre de leurs fonctions.
Est-ce que la garantie financière est obligatoire ?
Oui, c’est l’une des obligations imposées par la loi Hoguet aux professionnels de l’immobilier qui manient ou détiennent des fonds pour le compte de leurs clients.
Comment obtenir la RCP ?
Pour obtenir une assurance RCP, vous pouvez contacter un commercial GALIAN-SMABTP pour obtenir plus d’informations et demander un devis.
Où souscrire une assurance RCP IOBSP ?
Si vous souhaitez souscrire une assurance RCP IOBSP, vous pouvez le faire auprès de GALIAN-SMABTP qui accompagne et propose des assurances aux professionnels de l’immobilier.