un devis
Assurance Responsabilité civile professionnelle et Protection juridique des agents commerciaux
Documentation
Les points forts de notre offre
Pour qui
Pour les agents commerciaux qui travaillent pour une ou plusieurs agences immobilières. La Loi Alur du 24 mars 2014 impose aux agents commerciaux de contracter une assurance contre les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile professionnelle.
Les + pour vous
Les garanties
250 000 €. Par année d’assurance : 250 000 €
10 % du montant du sinistre avec un minimum de 500 € et un maximum de 7 500 €
Remboursement des frais nécessaires à la reconstitution en cas de disparition, de destruction ou de détérioration des supports - informatiques ou non - d’informations ou tous documents ou pièces comptables appartenant à l’assuré et/ou à lui confiés pour l’exercice des activités assurées.
Paiement des frais nécessaires pour obtenir, soit à l’amiable, soit judiciairement, la réparation pécuniaire des dommages suivants, engageant la responsabilité d’une personne n’ayant pas la qualité d’assuré.
‑ Sécurisation des transactions
‑ Recours Pénal
‑ Défense pénale et disciplinaire
‑ Infraction au Code de la Route